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Le sombre avenir de la foresterie au Québec

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Page titre rapport Commission indépendante sur les caribous

Le 22 août dernier, fut rendu public le rapport de la Commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards. Un rapport commandé par le dernier ministre du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Ce ministère fut scindé à la suite des élections d’octobre dernier. La responsabilité des forêts est maintenant liée au ministère des Ressources naturelles et Forêts. La «Faune» et les «Parcs» sont quant à eux associés au ministère de l’Environnement.

Le mandat de la Commission se lisait ainsi :

[…] recueillir les opinions des parties intéressées concernant les deux scénarios théoriques proposés par le MFFP, mais également sur des variantes possibles ou toute idée qui permettrait de trouver un équilibre réaliste et défendable pour concilier l’objectif de protection du caribou et les intérêts économiques en jeu.

— Commission indépendante, p. 13

À la lecture de ce rapport et ses 35 recommandations, il est cependant clair que les trois commissaires responsables de ce mandat ont laissé tomber toute notion « d’équilibre ». Pour eux, la forêt boréale devrait être réservée aux caribous et aux nations autochtones. Les communautés forestières non autochtones devraient quant à elles se tourner vers des programmes de diversification économique. Quant à l’industrie forestière… « Il existe une industrie forestière en forêt boréale? » pourrait résumer le regard des commissaires.

Points « amusants », la présidente de cette Commission était la doyenne de la Faculté de Foresterie, Géographie et Géomatique de l’Université Laval. Aussi, l’Ordre des Ingénieurs Forestiers du Québec (OIFQ) a donné un appui enthousiaste à ce rapport.

Pour aujourd’hui donc, présentation d’un rapport passé quelque peu « sous le radar », mais qui annonce de noirs lendemains pour la foresterie au Québec.

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Bientôt dans une forêt près de chez vous : des aménagistes imputables

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Point de vue à partir du Massif du Sud dans Bellechasse (Photo: E. Alvarez)

C’est le 6 novembre dernier que le ministère des Forêts de la Faune et des Parcs (MFFP) dévoilait sa « révision ciblée du régime forestier ». Une révision explicitement développée pour répondre aux demandes de l’industrie (ce qui a le mérite d’être honnête).

Les attentes étaient hautes alors que cet été le premier ministre ne promettait rien de moins qu’un nouveau régime forestier. Plusieurs groupes avaient rendu publiques leurs listes de souhaits. Finalement, il n’y aura aucune modification législative, seulement des ajustements administratifs et réglementaires. De plus, la liste synthèse des modifications spécifie que certaines s’appliquent immédiatement alors que pour d’autres on parle « d’hiver 2021 », voire d’une mise en place « graduelle ».

À l’évidence, plusieurs acteurs du monde forestier sont restés sur leur faim et les réactions, pour l’essentiel, peuvent être résumées par le fameux « petit pas dans la bonne direction ». Toutefois, à la mesure de plusieurs commentaires et propositions faits en marge de cette « révision » du régime forestier, le MFFP a été sage de ne pas aller en Commission parlementaire. L’actuelle politique forestière, qui a fait du MFFP l’aménagiste des forêts publiques, n’aurait peut-être pas survécu à cette consultation.

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Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs : le Roi est nu

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MFFP

(Source: Youtube)

Le 1er avril 2013, le gouvernement du Québec réalisait un rêve vieux d’une cinquantaine d’années en devenant, par le biais du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), le seul aménagiste des forêts publiques québécoises.

Les premières intentions avaient en effet été exprimées en 1965 par le ministère des Terres et Forêts (MTF) par le biais d’un Livre vert sur l’administration des forêts publiques. Il fallut cependant attendre 1974 pour que ces premières intentions se traduisent en politique alors que le gouvernement adoptait une Loi pour mettre fin aux concessions forestières et les remplacer progressivement par des forêts domaniales aménagées directement par le MTF. Une expérience qui ne dura qu’une dizaine d’années et que j’ai détaillée dans une précédente chronique.

Au tournant des années 1980, crise économique aidant, le gouvernement dut changer son fusil d’épaule et décida que l’aménagement des forêts publiques québécoises continuerait d’être une responsabilité de l’industrie forestière, mais sous une formule différente des concessions, soit des Contrats d’Approvisionnement et d’Aménagement Forestier (CAAF). La Loi sur les Forêts, qui sanctionnait le tout, entra en vigueur le 1er avril 1987. Une vingtaine d’années plus tard, la crise de confiance occasionnée par L’Erreur boréale et, d’une certaine façon, « officialisée » par la Commission Coulombe, donna au gouvernement l’occasion de reprendre où il avait laissé au début des années 1980 et d’aller au bout de son idée initiale.

L’actualité des derniers mois laisse cependant à penser que la durée de ce rêve d’aménagiste des forêts publiques québécoises par le MFFP pourrait ressembler à celle de l’expérience des forêts domaniales. Non seulement les aptitudes d’aménagiste du MFFP sont déjà explicitement remises en cause, mais aussi sa capacité à régler des enjeux d’acceptabilité sociale. De plus, le FSC (Forest Stewardship Council) est sur un mode « ambitieux » avec sa nouvelle norme canadienne et pourrait bien finir par marginaliser le rôle du MFFP. À tout cela s’ajoute ce qui est probablement le problème de base de ce ministère, soit son manque de culture d’aménagiste aux plus hauts sommets de sa hiérarchie.

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L’aménagement forestier nécessite-t-il un statut professionnel?

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OIFQ

Au menu aujourd’hui, une petite réflexion sur la nécessité d’un Ordre professionnel pour encadrer la profession d’ingénieur forestier et, plus largement, l’aménagement des forêts. Cette réflexion fait suite à ma chronique précédente et à ma participation à une soirée de l’OIFQ (Ordre des Ingénieurs Forestiers du Québec) sur l’ouverture de l’Ordre à d’autres professionnels du monde forestier. Sans rentrer dans les détails de la soirée, j’en suis venu à me demander si on ne prenait pas le « problème » sous le mauvais angle. Et si on considérait plutôt l’idée qu’il n’y ait plus d’Ordre professionnel pour les ingénieurs forestiers? Et lorsqu’on s’arrête pour y réfléchir, l’idée n’est pas aussi « horrible » qu’elle pourrait le paraître à priori.

Quel est le rôle de l’ingénieur forestier au Québec? J’ai relu deux références, soit la Loi sur les Ingénieurs forestiers et la description de la profession d’ingénieur forestier dans le plus récent bottin de la Faculté de Foresterie, Géographie et Géomatique (FFGG). Une constante : être ingénieur forestier c’est être sur la ligne de front pour régler des enjeux d’aménagement de l’écosystème forestier. C’est une grosse responsabilité qui peut justifier la présence d’un Ordre professionnel. En pratique toutefois, les choses sont plutôt différentes. Le travail d’ingénieur forestier est tellement encadré par la réglementation que cela rend pratiquement caduque la responsabilité professionnelle. Le respect de la norme, de la règle, agit comme « responsable ». Combien d’ingénieurs forestiers peuvent faire des prescriptions sur les seules bases des meilleures connaissances disponibles et de leur expérience? À ma connaissance, aucun. Un Ordre professionnel est-il justifié dans ce cas?

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La Society of American Foresters à la croisée des chemins

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Colorado_USA_Forest

L’Ordre des Ingénieurs Forestiers du Québec (OIFQ) est en processus de réflexion sur le devenir de la profession d’ingénieur forestier et, plus spécifiquement, sur l’ouverture de l’OIFQ à d’autres professionnels. Ce n’est cependant pas la seule organisation de professionnels forestiers à penser à se redéfinir. Aux États-Unis, la Society of American Forester (SAF), qui regroupe 14000 professionnels (2000 pour l’OIFQ) est en profonde remise en question.
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La Loi sur les ingénieurs forestiers et le sens des mots

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Aux États-Unis, les recours légaux contre les politiques forestières ou projets de coupes sont monnaie courante. Il ne serait d’ailleurs pas surprenant d’apprendre que certains forestiers aient pu passer plus de temps en cour qu’en forêt durant leur carrière. Le Québec est beaucoup moins familier avec cette dynamique et, comme a pu s’en rendre compte récemment l’Ordre des Ingénieurs Forestiers du Québec (OIFQ), face à un juge le sens des mots n’a pas toujours la portée ou signification attendue.

Pour mieux mesurer la portée du dossier qui est présenté ici, il faut comprendre qu’au Québec l’aménagement forestier implique de faire appel aux ingénieurs forestiers à une étape ou une autre. Leur rôle est incontournable car il est défini dans la Loi sur les ingénieurs forestiers et leur profession est sous la supervision de l’OIFQ, lui-même agissant selon les règles définies par le Code des professions. Un individu posant un geste professionnel associé aux ingénieurs forestiers sans en être un s’expose à une amende minimale de 1500$ (article 188, Codes des professions). Bref, c’est du sérieux. Mais jusqu’où va le champ de pratique protégé des ingénieurs forestiers?

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