Archives du mot-clef Poursuites judiciaires

L’USDA Forest Service ou le conte des mille et une poursuites judiciaires

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poursuites judiciaires

Dame Justice (« Lady Justice ») (Auteur: Michal Maňas, Source)

Il est difficile de parler de l’aménagement des Forêts nationales des États-Unis sans faire référence à des poursuites judiciaires. Cela fait presque partie du « folklore » de l’aménagement de ces Forêts. En fait, les poursuites judiciaires sont tellement présentes dans le monde des Forêts nationales que des chercheurs en ont fait un sujet de recherche! Des recherches qui permettent, entre autres, de comptabiliser le taux de succès de l’USDA Forest Service et de mieux comprendre les motivations en arrière des attaques en justice dont cette Agence gouvernementale est l’objet.

Lors de mon passage au congrès de la Society of American Foresters à Spokane en 2012, j’avais eu l’occasion d’assister à une conférence présentant les résultats d’une de ces recherches. Malgré l’intérêt que j’avais eu pour ce sujet, le sentiment de ne pas en maîtriser toutes les nuances m’avait alors amené à ne pas en parler dans mon compte-rendu. Les résultats de cette recherche ayant toutefois été publiés dans le numéro de janvier 2014 du Journal of Forestry (note: abonnement requis), je profite donc de cette nouvelle occasion pour vous en faire un petit résumé.  Lire la suite

Mont Kaaikop: suivre la procédure ne sera pas la solution

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Le mont Kaaikop (Source)

Le mont Kaaikop (Source)

Le hasard fait parfois bien les choses… Alors que le dossier du mont Kaaikop apparaissait sur les écrans radars de l’actualité, mon ancienne collègue de laboratoire de recherche développait ses chroniques sur l’acceptabilité sociale (c’est vraiment un hasard, nos premiers contacts pour collaborer datant de l’été 2013). Deux parfaites chroniques sur lesquelles m’appuyer pour vous présenter et analyser ce dossier d’acceptabilité, ou plutôt d’inacceptabilité sociale.

Le mont Kaaikop, c’est l’histoire d’un projet de récolte forestière de 180 hectares piloté par le ministère des Ressources naturelles (MRN) depuis 2011 et qui devait servir cet hiver à l’approvisionnement de deux scieries au nord de Montréal. Le hic, c’est que ce mont représente aussi une manne touristique pour la municipalité de Sainte-Lucie des Laurentides par le biais d’activités de récréation (randonnée, raquette…) et il est apparu que les participants à ces activités n’appréciaient guère l’idée même de coupes forestières. Un conflit éclata et connut un dénouement provisoire le 31 janvier dernier alors que, fait exceptionnel dans le monde forestier québécois, la coupe prévue pour cet hiver fut suspendue par une juge de la Cour supérieure en attendant que la cause soit entendue sur le fond.

Dans cette chronique, je vais m’attarder à démêler ce dossier qui, de l’opinion même de la juge impliquée, a connu un cheminement fort confus et dont la leçon à tirer pourrait être qu’une procédure rigoureusement suivie n’est pas synonyme d’acceptabilité sociale. Lire la suite

Quand les chemins forestiers deviennent source de pollution

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chemins forestiers

La nouvelle n’a pas été aussi relayée que celles associées à la chouette tachetée. Et pourtant, son impact potentiel ne touche pas que quelques forêts de l’Ouest américain; c’est toute l’industrie forestière (forêts publiques et privées) des États-Unis qui est menacée. Au début de l’été, trois juges d’une Cour d’appel ont estimé que deux chemins forestiers d’une forêt d’État de l’Oregon, qui drainent l’eau avec fossés et ponceaux, devaient être considérés comme des sources de pollution aquatique. Conséquence potentielle : si la décision n’est pas renversée par la Cour Suprême des États-Unis ou que le Congrès ne légifère pas, tous les chemins forestiers (public et privés) des États-Unis drainant de l’eau seront soumis à l’obligation de détenir un permis du National Pollutant Discharge Elimination System (NPDES) sur la base du Clean Water Act (CWA). Signe de la ferveur politique de ce dossier, en plus de deux groupes de l’Oregon (un public, un privé) demandant à la Cour Suprême d’infirmer cette décision, vingt-six autres États viennent de s’unir pour soumettre un argumentaire (amicus brief) à la Cour Suprême en appui à ces deux recours.
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La Loi sur les ingénieurs forestiers et le sens des mots

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oifq

Aux États-Unis, les recours légaux contre les politiques forestières ou projets de coupes sont monnaie courante. Il ne serait d’ailleurs pas surprenant d’apprendre que certains forestiers aient pu passer plus de temps en cour qu’en forêt durant leur carrière. Le Québec est beaucoup moins familier avec cette dynamique et, comme a pu s’en rendre compte récemment l’Ordre des Ingénieurs Forestiers du Québec (OIFQ), face à un juge le sens des mots n’a pas toujours la portée ou signification attendue.

Pour mieux mesurer la portée du dossier qui est présenté ici, il faut comprendre qu’au Québec l’aménagement forestier implique de faire appel aux ingénieurs forestiers à une étape ou une autre. Leur rôle est incontournable car il est défini dans la Loi sur les ingénieurs forestiers et leur profession est sous la supervision de l’OIFQ, lui-même agissant selon les règles définies par le Code des professions. Un individu posant un geste professionnel associé aux ingénieurs forestiers sans en être un s’expose à une amende minimale de 1500$ (article 188, Codes des professions). Bref, c’est du sérieux. Mais jusqu’où va le champ de pratique protégé des ingénieurs forestiers?

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