{"id":81,"date":"2010-12-16T10:33:39","date_gmt":"2010-12-16T10:33:39","guid":{"rendered":"http:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=81"},"modified":"2016-07-07T15:06:09","modified_gmt":"2016-07-07T19:06:09","slug":"lontario-ancienne-et-future-reference-dans-lamenagement-de-nos-forets-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/lontario-ancienne-et-future-reference-dans-lamenagement-de-nos-forets-publiques\/","title":{"rendered":"L\u2019Ontario : ancienne et future r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019am\u00e9nagement de nos for\u00eats publiques?"},"content":{"rendered":"

L\u2019Ontario fut une de nos r\u00e9f\u00e9rences dans l\u2019\u00e9tablissement de la Loi sur les For\u00eats de 1986 qui institua les CAAF (Contrats d\u2019Approvisionnement et d\u2019Am\u00e9nagement Forestier). Aujourd\u2019hui, tout comme au Qu\u00e9bec, cette province est en plein processus de transformation de sa politique d\u2019am\u00e9nagement des for\u00eats publiques qui verrait la disparition de leurs Permis d\u2019Am\u00e9nagement Forestier Durable (PAFD, l\u2019\u00e9quivalent de nos CAAF). Toutefois, contrairement au Qu\u00e9bec o\u00f9 le Gouvernement souhaite reprendre en main tout l\u2019am\u00e9nagement forestier, l\u2019Ontario s\u2019oriente vers l\u2019\u00e9tablissement de Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement forestier locales (Local Forest Management Corporations<\/em>, site officiel du projet<\/a>), une voie explor\u00e9e par le Qu\u00e9bec avant de rejeter l\u2019id\u00e9e. Petit \u00e9tat de la situation.<\/span><\/p>\n

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Le gouvernement ontarien annon\u00e7a dans le budget de mars 2009 son intention de r\u00e9viser son r\u00e9gime de tenure foresti\u00e8re et d\u2019\u00e9tablissement des prix afin de cr\u00e9er un \u201cclimat propice pour assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 des entreprises ontariennes vivant des ressources foresti\u00e8res\u201d. Cela fut suivi en ao\u00fbt 2009 du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un document<\/a> de discussion strat\u00e9gique et d\u2019une premi\u00e8re ronde de consultation. De cette consultation fut produit un deuxi\u00e8me document <\/a>en 2010 avec une seconde ronde de consultations s\u2019\u00e9tant compl\u00e9t\u00e9e le 29 juin 2010. Le gouvernement ontarien est toujours \u00e0 analyser les commentaires re\u00e7us. J\u2019ai fait une demande pour avoir quelques informations informelles sur le d\u00e9roulement des consultations mais je n\u2019avais eu aucune r\u00e9ponse au moment de \u201cmettre sous presse\u201d.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 (Source<\/a>: Gouvernement de l’Ontario)<\/span><\/p>\n

Lorsque l\u2019on consulte les deux documents produits, il est frappant de constater les analogies avec le Qu\u00e9bec tant dans la place qu\u2019occupe le monde forestier dans l\u2019\u00e9conomie et l\u2019histoire de cette province que dans les constats sur la situation actuelle et les directions \u00e0 prendre. En particulier, il y a le constat que les PAFD s\u2019av\u00e8rent peu flexibles pour assurer l\u2019entr\u00e9e de nouveaux joueurs dans une industrie foresti\u00e8re en crise. Il y a donc une volont\u00e9, comme au Qu\u00e9bec, d\u2019ouvrir le jeu. De m\u00eame, comme au Qu\u00e9bec, les termes \u201cbois d\u2019ing\u00e9nierie\u201d et \u201cnanotechnologies\u201d sont \u00e0 l\u2019ordre du jour. Finalement, les deux provinces ont mis de l\u2019avant la cr\u00e9ation de Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement forestier locales g\u00e9r\u00e9es par des conseils d\u2019administration laissant place aux intervenants locaux.<\/span><\/p>\n

La grande diff\u00e9rence? Les Soci\u00e9t\u00e9s ontariennes seraient tenues de s\u2019autofinancer. \u00c0 moins que cela ne m\u2019ait \u00e9chapp\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s relecture, il n\u2019y avait rien de tel dans le projet qu\u00e9b\u00e9cois. Une autre diff\u00e9rence entre le projet qu\u00e9b\u00e9cois et ontarien est que chacune des Soci\u00e9t\u00e9s ontariennes aurait la responsabilit\u00e9 de mettre en march\u00e9 le bois via n\u00e9gociation ou ench\u00e8res. Pour l\u2019instant, il n\u2019y a pas de Bureau pour la mise en march\u00e9 du bois de pr\u00e9vu. Comme au Qu\u00e9bec cependant, il est vis\u00e9 qu\u2019au moins 25% du bois soit mis aux ench\u00e8res et que ce prix d\u00e9terminera le prix du bois allou\u00e9 via n\u00e9gociation.<\/span><\/p>\n

Dans les points de \u201cd\u00e9tails\u201d du projet ontarien, mentionnons qu\u2019il est pr\u00e9vu que de 10 \u00e0 15 zones de gestion (Unit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement) seraient \u00e9tablies, chaque zone \u00e9tant am\u00e9nag\u00e9e par une Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement. Si vous consid\u00e9rez qu\u2019actuellement il y a 28 millions d\u2019hectares am\u00e9nag\u00e9s via 46 unit\u00e9s de gestion, vous pouvez imaginer que chaque Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement aura un \u00e9norme territoire \u00e0 am\u00e9nager. Parmi les \u00e9l\u00e9ments qui guideront la d\u00e9limitation des zones de gestion, citons (non exhaustif) : assurer un approvisionnement ad\u00e9quat en bois pour une entit\u00e9 commerciale autosuffisante viable, r\u00e9pondre aux conditions locales et aux collectivit\u00e9s existantes et refl\u00e9ter les limites \u00e9cologiques et du paysage.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le principe de Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement a des partisans de longue date. L\u2019\u00e9tablissement de Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 du tome 2 du Livre Vert de 1972 sur l\u2019am\u00e9nagement des for\u00eats publiques. Cela faisait partie de la strat\u00e9gie pour r\u00e9voquer les concessions foresti\u00e8res. Le projet a d\u00e9but\u00e9 mais, selon les informations que j\u2019en ai, a avort\u00e9 pour une questions de co\u00fbts. Si le projet qu\u00e9b\u00e9cois de 2008 a \u00e9galement avort\u00e9, il ne faut pas croire pour autant que le d\u00e9bat est arr\u00eat\u00e9 sur la question. Au Qu\u00e9bec, plusieurs personnalit\u00e9s et groupes influents se sont aussi prononc\u00e9s r\u00e9cemment en faveur de cette approche comme M. Beauregard (doyen de la Facult\u00e9 de foresterie, G\u00e9ographie et G\u00e9omatique de l\u2019Universit\u00e9 Laval) et Nature Qu\u00e9bec. Un article r\u00e9cent dans Forestry Chronicle<\/em> allait dans ce sens (Rotherham. 2010. 86(5): 597-600). Je suis personnellement pour cette approche dans une optique ontarienne d\u2019autofinancement mais je ne rentrerai pas ici dans un d\u00e9bat de forme! Toutefois, dans le contexte actuel o\u00f9 le gouvernement s\u2019engage \u00e0 assumer toutes les responsabilit\u00e9s et co\u00fbts de planification, alors qu\u2019en parall\u00e8le les conditions budg\u00e9taires gouvernementales sont serr\u00e9es, la question de la forme va n\u00e9cessairement se poser plus t\u00f4t que tard. Commencer \u00e0 y penser avant 2013 n’est certainement pas un luxe!<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aujourd\u2019hui, tout comme au Qu\u00e9bec, l’Ontario est en plein processus de transformation de sa politique d\u2019am\u00e9nagement des for\u00eats publiques qui verrait la disparition de l\u2019\u00e9quivalent de leurs CAAFs. Toutefois, contrairement au Qu\u00e9bec o\u00f9 le Gouvernement souhaite reprendre en main tout l\u2019am\u00e9nagement forestier, l\u2019Ontario s\u2019oriente vers l\u2019\u00e9tablissement de Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement forestier locales.<\/p>\n Lire la suite<\/span><\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[294,289,298,283],"tags":[153],"class_list":["post-81","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-canada-autres","category-par-geographie","category-politique-forestiere-quebecoise-daujourdhui","category-principaux-themes","tag-societes-damenagement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=81"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3385,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81\/revisions\/3385"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=81"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=81"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}