{"id":72,"date":"2011-05-05T23:19:45","date_gmt":"2011-05-05T23:19:45","guid":{"rendered":"http:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=72"},"modified":"2016-08-17T12:14:19","modified_gmt":"2016-08-17T16:14:19","slug":"slgf-ontario","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/slgf-ontario\/","title":{"rendered":"Les Soci\u00e9t\u00e9s de \u00ab\u00a0Gestion\u00a0\u00bb Foresti\u00e8re de l’Ontario"},"content":{"rendered":"

Avant les F\u00eates, je me posais la question \u00ab \u202fL’Ontario : ancienne et future r\u00e9f\u00e9rence dans l’am\u00e9nagement de nos for\u00eats publiques?<\/em><\/a> \u00bb. J\u2019avais alors analys\u00e9 le document de travail produit par le Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement du Nord, des Mines et des For\u00eats (MDNMF) de l’Ontario en vue d’\u00e9tablir des Soci\u00e9t\u00e9s locales de gestion foresti\u00e8re (SLGF); des organismes autonomes qui s’occuperaient de mettre en march\u00e9 le bois en remplacement de l’\u00e9quivalent de leurs CAAFs (Contrat d’Approvisionnement et d’Am\u00e9nagement Forestier). Suite \u00e0 cette chronique, je m\u2019\u00e9tais alors concentr\u00e9 sur diff\u00e9rents dossiers touchant les \u00c9tats-Unis et, entre temps, ce qui \u00e9tait un projet est devenu une Loi en voie d\u2019adoption rapide malgr\u00e9 une opposition croissante. Donc, au menu aujourd\u2019hui : petite mise-\u00e0-jour de ce dossier et discussion sur les le\u00e7ons \u00e0 tirer pour le Qu\u00e9bec dans un contexte o\u00f9 l’id\u00e9e de la cr\u00e9ation de Soci\u00e9t\u00e9s d’am\u00e9nagement, propos\u00e9es en 2008 mais rapidement enterr\u00e9es, pourrait rena\u00eetre.<\/span><\/p>\n

\"SLGF\"<\/a> <\/span><\/p>\n

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Le projet de Loi 151, intitul\u00e9 \u00ab Loi de 2011 sur la modernisation du r\u00e9gime de tenure foresti\u00e8re en Ontario<\/em> \u00bb (Ontario Forest Tenure Modernization Act, 2011<\/em>) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2011. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture le 18 avril et sera examin\u00e9 article par article \u00e0 partir du 11 mai en vue d’une probable adoption rapide en troisi\u00e8me lecture (l’expression\u00a0\u00ab\u202ffast track\u202f\u00bb revient souvent chez les commentateurs… et critiques!). Ce projet de Loi n’est pas une nouvelle politique foresti\u00e8re comme la Loi sur l’am\u00e9nagement durable du territoire forestier<\/em> qui sera en vigueur au Qu\u00e9bec le 1er avril 2013. La Loi 151 est en fait un document tr\u00e8s technique qui d\u00e9taille la cr\u00e9ation des dites SLGF dans ses divers d\u00e9tails. Cette derni\u00e8re s\u2019appuie sur la \u00ab\u202fLoi de 1994 sur la durabilit\u00e9 des for\u00eats de la Couronne\u202f\u00bb de l\u2019Ontario qui reste en vigueur dans ses grandes lignes mais vient en changer un aspect fondamental: dor\u00e9navant, ce seront les SLGF qui mettront le bois en march\u00e9 et s\u2019occuperont de l\u2019am\u00e9nagement, les industriels forestiers devant se concentrer sur l\u2019innovation dans la transformation. Si le chemin emprunt\u00e9 par l\u2019Ontario est diff\u00e9rent du Qu\u00e9bec, on en revient cependant \u00e0 la m\u00eame logique, soit de s\u00e9parer am\u00e9nagement et transformation. <\/span><\/p>\n

En rappel de ma pr\u00e9c\u00e9dente chronique, il est pr\u00e9vu que les SLGF seront en comp\u00e9tition pour mettre en march\u00e9 du bois, en partie via des ench\u00e8res. La Loi 151 \u00e9tant muette sur ce dernier sujet, la seule r\u00e9f\u00e9rence qui d\u00e9taille la mise aux ench\u00e8res est le document de travail. Il semble donc que les SLGF seront tenues de mettre en march\u00e9 un minimum de 25% du bois via des ench\u00e8res (m\u00eame pourcentage qu\u2019au Qu\u00e9bec). Aussi, il serait toujours question d’avoir de 10 \u00e0 15 SLGF pour remplacer les 46 Unit\u00e9s de gestion existantes. <\/span><\/p>\n

\"500px-Ontario_Relief\"<\/a>
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Lors de ma premi\u00e8re chronique sur le sujet, les commentaires associ\u00e9s au projet semblaient plut\u00f4t positifs malgr\u00e9 les r\u00e9serves li\u00e9es \u00e0 l’attente de voir le projet final. Or, cette perception initiale a, \u00e0 l’\u00e9vidence, disparu. Un front (d\u00e9suni il faut dire) d’industriels, de municipalit\u00e9s et de nations autochtones sont aujourd\u2019hui tr\u00e8s critiques du projet en voie d’\u00eatre adopt\u00e9. Les principales critiques s\u2019articulent autour de l\u2019id\u00e9e que ce projet de Loi semble avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le \u00ab\u202fSud\u202f\u00bb pour le \u00ab\u202fNord\u202f\u00bb (ce sont des qualificatifs qui apparaissent souvent dans ce d\u00e9bat). Plus sp\u00e9cifiquement, la Loi 151 est per\u00e7ue comme une mainmise arbitraire du MDNMF sur les ressources foresti\u00e8res via des conseils d’administration nomm\u00e9s par la Couronne et qui ne seront pas imputables. Aussi, les diff\u00e9rents groupes reprochent au gouvernement d’aller trop vite dans un projet qui pourrait avoir un impact majeur sur eux et ce sans grande consultation. La Commission parlementaire du mois d’avril a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e exp\u00e9ditive et, comme elle s’est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Toronto, les gens du Nord qui ont voulu particip\u00e9 n’ont pu le faire que par vid\u00e9oconf\u00e9rence. Si le gouvernement estime qu’il a fait toutes les repr\u00e9sentations n\u00e9cessaires dans le Nord au moment o\u00f9 il \u00e9laborait le projet, les critiques estiment que les \u00e9bauches initiales ont trop chang\u00e9 pour pouvoir se retrancher derri\u00e8re cette d\u00e9fense (note : si cette derni\u00e8re critique revient souvent, aucun groupe n’explicite cet aspect). N’\u00e9tant pas en reste, les repr\u00e9sentants des deux groupes d’opposition (NPD et Conservateurs) s’opposent eux aussi au projet qu’ils jugent inutilement risqu\u00e9 pour les communaut\u00e9s qui vivent de la for\u00eat en plus d’amener de l\u2019incertitude dans l\u2019approvisionnement en bois et de cr\u00e9er une nouvelle couche administrative dans l’am\u00e9nagement des for\u00eats publiques. Une consid\u00e9ration importante si on met en perspective qu\u2019il y aura des \u00e9lections en octobre en Ontario!<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 le manque de d\u00e9tails dans les critiques qui ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es, si on se met dans la perspective des \u00ab\u202fgens du Nord\u202f\u00bb, on peut comprendre leur inqui\u00e9tude \u00e0 la lecture du projet de Loi 151. Les SLGF seront g\u00e9r\u00e9es par un conseil d\u2019administration nomm\u00e9 par le MDNMF. Et si on peut imaginer que les communaut\u00e9s locales auront une repr\u00e9sentation, il n’en est pas fait explicitement mention dans le projet de Loi. Il transpara\u00eet aussi assez clairement dans le projet de Loi 151 que l\u2019autonomie de SLGF sera avant tout administrative. Les ordres viendront \u00ab \u202fd\u2019en haut\u202f \u00bb, le Ministre ayant toute la latitude pour intervenir dans la direction des SLGF. Finalement, on peut ais\u00e9ment comprendre l\u2019inqui\u00e9tude des industriels et des communaut\u00e9s dans le fait que le MDNMF puisse r\u00e9voquer par d\u00e9cret des garanties d’approvisionnement d’une entreprise au profit d’une SLGF. <\/span><\/p>\n

\"500px-Timmins_Ontario\"<\/a><\/span><\/p>\n

Plus personnellement, je dois avouer que l’image que je m’\u00e9tais faite des SLGF suite \u00e0 la lecture du document de travail diff\u00e8re de celle que j’ai retrouv\u00e9e dans le projet de Loi. Je visualisais des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement qui d\u00e9velopperaient une culture d\u2019am\u00e9nagement forestier. Ce sera plut\u00f4t l\u2019\u00e9quivalent d\u2019Agences de mise en march\u00e9 des bois\u202f avec des obligations sur l\u2019am\u00e9nagement elles-m\u00eames g\u00e9r\u00e9es par une loi. Une anecdote r\u00e9v\u00e9latrice : en anglais il est question de local forest management corporation<\/em> alors qu\u2019en fran\u00e7ais le terme \u00ab management<\/em> \u00bb a \u00e9t\u00e9 traduit par \u00ab \u202fgestion\u202f \u00bb. Or, \u00ab\u202f g\u00e9rer \u202f\u00bb une for\u00eat est bien diff\u00e9rent \u00ab d\u2019am\u00e9nager\u202f\u00bb une for\u00eat! Mais \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, le verbe \u00ab\u202f g\u00e9rer\u202f \u00bb me semble malheureusement beaucoup plus fid\u00e8le \u00e0 l\u2019esprit de la Loi 151 que le verbe \u00ab am\u00e9nager \u202f\u00bb.<\/span><\/p>\n

\"450px-AlgonquinColors\"<\/a> <\/span><\/p>\n

L\u2019id\u00e9e des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement rena\u00eetra-t-elle au Qu\u00e9bec? C\u2019est ce que j\u2019ai d\u00e9duit des commentaires (publics) d\u2019un haut fonctionnaire du MRNF dans le cadre du r\u00e9cent Colloque annuel de l\u2019Association Foresti\u00e8re de la Vall\u00e9e du St-Maurice. Rien d\u2019officiel. Une simple annonce que cette id\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas compl\u00e8tement morte. Mais suffisamment pour justifier de faire des liens avec ce qui se passe en Ontario et qui pourrait nous influencer. <\/span><\/p>\n

S\u2019il y a une erreur \u00e0 \u00e9viter, c\u2019est d\u2019\u00e9tablir une structure qui donne la perception d\u2019\u00eatre une \u00ab \u202fpatente \u202f\u00bb administrative mont\u00e9e par le MRNF sans lien avec le milieu. Il faudra que des intervenants locaux soient directement impliqu\u00e9s autrement qu\u2019\u00e0 titre consultatif. Les d\u00e9tails pour l\u2019Ontario ne sont pas clairs mais la perception est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence mauvaise, ce qui n\u2019est pas bon augure pour la suite. <\/span><\/p>\n

La deuxi\u00e8me erreur \u00e0 \u00e9viter est de ne pas rallier les diff\u00e9rents partis politiques \u00e0 ce projet. La for\u00eat, \u00e7a s\u2019am\u00e9nage sur du long terme. Je comprends mal le Parti Lib\u00e9ral ontarien de foncer \u00e0 six mois d\u2019une \u00e9lection alors que les deux partis d\u2019opposition apparaissent contre le projet. Il est bien possible que des subtilit\u00e9s de la politique ontarienne m\u2019\u00e9chappent! Toutefois, \u00e0 changer de fa\u00e7on drastique les fa\u00e7ons de proc\u00e9der en for\u00eat, il importe de s\u2019assurer d\u2019avoir un minimum de consensus pour \u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9sordres en cas de changement de gouvernement. <\/span><\/p>\n

Dans ma premi\u00e8re chronique, je posais la question\u00a0\u00a0<\/em>\u00ab L’Ontario : ancienne et future r\u00e9f\u00e9rence dans l’am\u00e9nagement de nos for\u00eats publiques?<\/em> \u00bb.<\/em> Aujourd\u2019hui, sur la base de ce que j\u2019ai pu constater, je dois dire que je ne souhaite pas que \u00e7a y ressemble. La for\u00eat n\u2019a pas besoin de structure de \u00ab\u202f gestion \u202f\u00bb suppl\u00e9mentaire. Elle a besoin d\u2019am\u00e9nagistes.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Pour en savoir plus :<\/span><\/em><\/p>\n

Le site web officiel du projet<\/a><\/span><\/p>\n

Article r\u00e9sum\u00e9 sur les critiques<\/a><\/span><\/p>\n

Un regroupement de municipalit\u00e9s pr\u00e9occup\u00e9es<\/a><\/span><\/p>\n

Commentaires du critique conservateur<\/a><\/span><\/p>\n

Commentaires du critique NPD<\/a><\/span><\/p>\n

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Cr\u00e9dits photos : via Wikip\u00e9dia<\/span><\/em><\/p>\n

Queen’s Park<\/a><\/span><\/p>\n

Relief de l’Ontario<\/a><\/span><\/p>\n

Timmins<\/a><\/span><\/p>\n

Couleurs au Parc Algonquin<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant les F\u00eates, je me posais la question \u00ab\u202fL’Ontario : ancienne et future r\u00e9f\u00e9rence dans l’am\u00e9nagement de nos for\u00eats publiques? \u00bb. Suite \u00e0 cette chronique, je m\u2019\u00e9tais alors concentr\u00e9 sur diff\u00e9rents dossiers touchant les \u00c9tats-Unis et, entre temps, ce qui \u00e9tait un projet est devenu une Loi en voie d\u2019adoption rapide malgr\u00e9 une opposition croissante.<\/p>\n Lire la suite<\/span><\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[294,308,298],"tags":[367,217,256,328],"class_list":["post-72","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-canada-autres","category-de-lamenagement-forestier-philosophie","category-politique-forestiere-quebecoise-daujourdhui","tag-encheres","tag-mode-de-tenure","tag-politique-forestiere","tag-structure-damenagement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3526,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72\/revisions\/3526"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=72"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=72"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}