{"id":68,"date":"2011-09-27T18:33:00","date_gmt":"2011-09-27T18:33:00","guid":{"rendered":"http:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=68"},"modified":"2016-08-17T11:57:53","modified_gmt":"2016-08-17T15:57:53","slug":"loi-ingenieurs-forestiers-sens-mots-oifq","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/loi-ingenieurs-forestiers-sens-mots-oifq\/","title":{"rendered":"La Loi sur les ing\u00e9nieurs forestiers et le sens des mots"},"content":{"rendered":"

\"oifq\"<\/a><\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, les recours l\u00e9gaux contre les politiques foresti\u00e8res ou projets de coupes sont monnaie courante. Il ne serait d\u2019ailleurs pas surprenant d\u2019apprendre que certains forestiers aient pu passer plus de temps en cour qu\u2019en for\u00eat durant leur carri\u00e8re. Le Qu\u00e9bec est beaucoup moins familier avec cette dynamique et, comme a pu s\u2019en rendre compte r\u00e9cemment l\u2019Ordre des Ing\u00e9nieurs Forestiers du Qu\u00e9bec (OIFQ), face \u00e0 un juge le sens des mots n\u2019a pas toujours la port\u00e9e ou signification attendue.<\/p>\n

Pour mieux mesurer la port\u00e9e du dossier qui est pr\u00e9sent\u00e9 ici, il faut comprendre qu\u2019au Qu\u00e9bec l\u2019am\u00e9nagement forestier implique de faire appel aux ing\u00e9nieurs forestiers \u00e0 une \u00e9tape ou une autre. Leur r\u00f4le est incontournable car il est d\u00e9fini dans la\u00a0Loi sur les ing\u00e9nieurs forestiers\u00a0et leur profession est sous la supervision de l\u2019OIFQ, lui-m\u00eame agissant selon les r\u00e8gles d\u00e9finies par le Code des professions. Un individu posant un geste professionnel associ\u00e9 aux ing\u00e9nieurs forestiers sans en \u00eatre un s\u2019expose \u00e0 une amende minimale de 1500$ (article 188, Codes des professions). Bref, c\u2019est du s\u00e9rieux. Mais jusqu\u2019o\u00f9 va le champ de pratique prot\u00e9g\u00e9 des ing\u00e9nieurs forestiers?<\/p>\n

<\/p>\n

Aux sources de l\u2019histoire<\/h5>\n

L\u2019histoire commence en 2004 sur la Rive-Sud de Qu\u00e9bec. Un d\u00e9raillement de train du Canadien National provoque un d\u00e9versement d\u2019essence et de diesel dans un secteur de 1,7 hectare situ\u00e9 dans une tourbi\u00e8re nomm\u00e9e la Grande-Pl\u00e9e Bleue. Suite \u00e0 ce d\u00e9versement qui causa des dommages sur des terrains forestiers priv\u00e9s, un arboriculteur fut appel\u00e9 comme expert par les propri\u00e9taires pour \u00e9tablir le montant des dommages \u00e0 r\u00e9clamer. Il utilisa pour cela une m\u00e9thode reconnue par la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale d\u2019Arboriculture-Qu\u00e9bec inc (SIAQ). L\u2019OIFQ poursuivit l\u2019arboriculteur car il consid\u00e9rait que les actions de ce dernier avaient consist\u00e9 en la r\u00e9alisation d\u2019un inventaire forestier et l\u2019\u00e9valuation du fonds et de la superficie d\u2019une for\u00eat; deux t\u00e2ches l\u00e9galement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019ing\u00e9nieur forestier.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2009, un juge de la Cour du Qu\u00e9bec d\u00e9bouta compl\u00e8tement l\u2019OIFQ. Faisant appel en Cour sup\u00e9rieure en 2010, l\u2019OIFQ fut l\u00e0 aussi presque totalement d\u00e9bout\u00e9. Ne baissant pas les bras l\u2019OIFQ porta sa cause en Cour d\u2019appel (plus haute Cour au Qu\u00e9bec) en 2011 mais sans plus de succ\u00e8s. \u00c0 souligner que les juges de la Cour sup\u00e9rieure et de la Cour d\u2019appel n\u2019ont pas refait le proc\u00e8s. Dans le premier cas, le juge avait pour r\u00f4le d\u2019estimer si son confr\u00e8re de premier instance avait \u00e9mis un jugement d\u00e9raisonnable eu \u00e9gard \u00e0 la preuve ou s\u2019il avait commis une erreur de droit qui aurait pu modifier le jugement. La Cour d\u2019appel ne devait quant \u00e0 elle que se prononcer que sur des questions de droit.<\/p>\n

Des d\u00e9finitions en cour<\/h5>\n

Les causes de l\u2019\u00e9chec de l\u2019OIFQ ont principalement tenu aux d\u00e9finitions associ\u00e9es aux termes \u00ab inventaire forestier\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0fonds forestier\u00a0\u00bb; des d\u00e9finition incidemment tir\u00e9es du Dictionnaire de la foresterie et du Manuel de la foresterie, deux documents produits sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019OIFQ. La d\u00e9finition de \u00ab\u00a0superficie\u00a0\u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 un enjeu car elle avait \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e par une firme tierce. Le seul enjeu sur ce dernier point a eu trait au fait que l\u2019OIFQ consid\u00e9rait que \u00ab\u00a0fonds\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0superficie\u00a0\u00bb devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s de pair et non s\u00e9par\u00e9s. L\u2019OIFQ perdit cette contestation.<\/p>\n

En premi\u00e8re instance, le juge a retenu que l\u2019inventaire forestier faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des volumes disponibles et leur localisation afin des les allouer le plus judicieusement possible. Il conclut que cela avait peu \u00e0 voir avec le fait de \u00ab\u00a0d\u00e9terminer le nombre, l\u2019esp\u00e8ce et la taille des v\u00e9g\u00e9taux ligneux d\u00e9truits ou endommag\u00e9s, en vue d\u2019\u00e9valuer le co\u00fbt de leur remplacement pour remettre le site dans sa condition d\u2019origine\u00a0\u00bb. Il fit aussi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des informations tir\u00e9es des Archives nationales du Qu\u00e9bec pour noter que l\u2019interpr\u00e9tation historique allait dans le m\u00eame sens. En Cour sup\u00e9rieure, le juge fit de plus r\u00e9f\u00e9rence aux diff\u00e9rents types d\u2019inventaires forestiers pratiqu\u00e9s au Qu\u00e9bec tels que d\u00e9finis par le Manuel de Foresterie pour noter qu\u2019aucun des diff\u00e9rents types d\u2019inventaires ne pouvait \u00eatre associ\u00e9 aux gestes pos\u00e9s par l\u2019arboriculteur.<\/p>\n

Pour le fonds forestier, le juge de premi\u00e8re instance s\u2019est aussi r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Manuel de foresterie pour retenir la d\u00e9finition \u00ab\u00a0capacit\u00e9 d\u2019un sol \u00e0 produire et \u00e0 supporter une for\u00eat\u00a0\u00bb. Il en conclut que, l\u00e0 aussi, cela ne correspondait pas aux gestes pos\u00e9s par l\u2019arboriculteur. Une conclusion \u00e0 laquelle en vint aussi le juge de la Cour sup\u00e9rieure en recoupant la d\u00e9finition retenue par le juge en premi\u00e8re instance et celle du Dictionnaire de foresterie.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une for\u00eat?<\/h5>\n

En parall\u00e8le aux deux points qui \u00e9taient l\u2019objet central de la poursuite, la r\u00e9flexion sur la d\u00e9finition et la port\u00e9e d\u2019un terme tr\u00e8s commun en foresterie vint brouiller les cartes, soit le mot \u00ab\u00a0for\u00eat\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Qu\u2019est-ce qu\u2019une for\u00eat?\u00a0\u00bb fut l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion de la part du juge en premi\u00e8re instance; une interrogation issue du fait que la for\u00eat est (naturellement\u2026) au coeur de la\u00a0Loi sur les ing\u00e9nieurs forestiers. Se basant sur des d\u00e9finition usuelles, il retint comme d\u00e9finition de base qu\u2019une for\u00eat \u00e9tait \u00ab\u00a0une vaste \u00e9tendue de terrain couverte ou peupl\u00e9e principalement d\u2019arbres\u00a0\u00bb. En conjonction avec la Loi sur les ing\u00e9nieurs forestiers, il poussa sa r\u00e9flexion \u00e0 estimer que la for\u00eat \u00e9tait \u00ab\u00a0une ressource apte \u00e0 produire du bois ou de la mati\u00e8re ligneuse et non pas simplement comme un territoire par\u00e9 ou ornement\u00e9 d\u2019arbres (\u2026)\u00a0\u00bb. En fait, il estima que le territoire de 1,7 hectare dont il \u00e9tait question faisait beaucoup plus r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9finition \u00ab\u00a0d\u2019aire bois\u00e9e\u00a0\u00bb d\u00e9finie dans le Manuel de foresterie (chapitre: \u00c9valuation foresti\u00e8re; section: \u00c9valuation des arbres \u00e0 caract\u00e8re ornemental)[note: le juge se base sur la premi\u00e8re \u00e9dition mais les m\u00eames informations se retrouvent dans la deuxi\u00e8me]. Le juge fit d\u2019ailleurs ressortir qu\u2019il \u00e9tait fait r\u00e9f\u00e9rence dans cette section \u00e0 la SIAQ, soit la Soci\u00e9t\u00e9 dont \u00e9tait membre l\u2019arboriculteur.<\/p>\n

Parmi ses points d\u2019appel, l\u2019OIFQ contesta vigoureusement l\u2019association entre \u00ab\u00a0for\u00eat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0exploitation\u00a0\u00bb du juge de premi\u00e8re instance. C\u2019est le seul point sur lequel le juge de la Cour sup\u00e9rieure leur donna raison. Il estima toutefois que cela ne changeait rien au verdict et, qu\u2019au demeurant, \u00e0 partir du moment o\u00f9 une for\u00eat est \u00ab\u00a0une r\u00e9gion relativement grande ou du moins \u00e9tendue\u00a0\u00bb, est-ce que cela pouvait s\u2019appliquer \u00e0 une zone de 1,7 hectare ?<\/p>\n

La Cour d\u2019appel, dont le r\u00f4le ici \u00e9tait de statuer seulement sur des questions de droit, se contenta d\u2019estimer que le juge de la Cour du Qu\u00e9bec avait eu raison de \u00ab\u00a0d\u00e9terminer que l\u2019intim\u00e9 n\u2019avait accompli aucun des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des ing\u00e9nieurs forestiers ou, \u00e0 tout le moins, que l\u2019intim\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier du doute raisonnable\u00a0\u00bb. La Cour d\u2019appel conclut aussi que le juge de la Cour sup\u00e9rieure avait eu raison de rejeter l\u2019appel. L\u2019OIFQ s\u2019estima toutefois heureux de ce jugement car les juges de la Cour d\u2019appel n\u2019avaient pas tranch\u00e9 quant \u00e0 savoir si le champ de pratique des ing\u00e9nieurs forestiers se cantonnait \u00e0 des for\u00eats \u00ab\u00a0exploitables\u00a0\u00bb (juge de premi\u00e8re instance).<\/p>\n

Le\u00e7ons \u00e0 tirer<\/h5>\n

Aux \u00c9tats-Unis, le sens et la port\u00e9e des mots utilis\u00e9s dans l\u2019am\u00e9nagement des for\u00eats sont r\u00e9guli\u00e8rement diss\u00e9qu\u00e9s par des juges et des politiques compl\u00e8tes peuvent \u00eatre d\u00e9faites en cour. Dans un contexte o\u00f9 l\u2019OIFQ a enclench\u00e9 un processus pour red\u00e9finir la profession d\u2019ing\u00e9nieur forestier et, consid\u00e9rant l\u2019exp\u00e9rience de nos voisins du sud et celle relat\u00e9e dans cette cause, la r\u00e9flexion sur les sens des mots qui seront utilis\u00e9s devrait \u00eatre incontournable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Sources :<\/em><\/span><\/p>\n

Jugement de la Cour sup\u00e9rieure<\/a><\/span><\/p>\n

Jugement de la Cour d’appel<\/a><\/span><\/p>\n

Le jugement de la Cour du Qu\u00e9bec (1\u00e8re instance) n’est pas disponible via internet. Il m’a \u00e9t\u00e9 fourni par l’OIFQ.<\/span><\/p>\n

Photo :<\/em><\/span><\/p>\n

M. Anctil, Consolidated Paper Corporation Ltd<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aux \u00c9tats-Unis, les recours l\u00e9gaux contre les politiques foresti\u00e8res ou projets de coupes sont monnaie courante. Il ne serait d\u2019ailleurs pas surprenant d\u2019apprendre que certains forestiers aient pu passer plus de temps en cour qu\u2019en for\u00eat durant leur carri\u00e8re. Le …<\/span> Lire la suite<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[290],"tags":[376,46,320,325],"class_list":["post-68","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-quebec","tag-culture","tag-oifq","tag-ordres-professionnels","tag-poursuites-judiciaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3523,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68\/revisions\/3523"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=68"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=68"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}