{"id":59,"date":"2011-11-04T18:57:00","date_gmt":"2011-11-04T18:57:00","guid":{"rendered":"http:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=59"},"modified":"2016-08-17T11:22:03","modified_gmt":"2016-08-17T15:22:03","slug":"quand-les-chemins-forestiers-deviennent-source-de-pollution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/quand-les-chemins-forestiers-deviennent-source-de-pollution\/","title":{"rendered":"Quand les chemins forestiers deviennent source de pollution"},"content":{"rendered":"

\"chemins<\/a><\/p>\n

La nouvelle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 aussi relay\u00e9e que celles associ\u00e9es \u00e0 la chouette tachet\u00e9e. Et pourtant, son impact potentiel ne touche pas que quelques for\u00eats de l\u2019Ouest am\u00e9ricain; c\u2019est toute l\u2019industrie foresti\u00e8re (for\u00eats publiques et priv\u00e9es) des \u00c9tats-Unis qui est menac\u00e9e. Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9, trois juges d\u2019une Cour d\u2019appel ont estim\u00e9 que deux chemins forestiers d\u2019une for\u00eat d\u2019\u00c9tat de l\u2019Oregon, qui drainent l\u2019eau avec foss\u00e9s et ponceaux, devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des sources de pollution aquatique. Cons\u00e9quence potentielle\u00a0: si la d\u00e9cision n\u2019est pas renvers\u00e9e par la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis ou que le Congr\u00e8s ne l\u00e9gif\u00e8re pas, tous les chemins forestiers (public et priv\u00e9s) des \u00c9tats-Unis drainant de l\u2019eau seront soumis \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9tenir un permis du\u00a0National Pollutant Discharge Elimination System<\/em>\u00a0(NPDES) sur la base du\u00a0Clean Water Act<\/em>\u00a0(CWA). Signe de la ferveur politique de ce dossier, en plus de deux groupes de l\u2019Oregon (un public, un priv\u00e9) demandant \u00e0 la Cour Supr\u00eame d\u2019infirmer cette d\u00e9cision, vingt-six autres \u00c9tats viennent de s\u2019unir pour soumettre un argumentaire (amicus brief) \u00e0 la Cour Supr\u00eame en appui \u00e0 ces deux recours. <\/span>
\n<\/p>\n

La Contestation judiciaire a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le\u00a0Northwest Environmental Defense Center<\/em>\u00a0(NEDC), un regroupement d\u2019avocats d\u00e9di\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019environnement. Le NEDC estimait que les am\u00e9nagistes forestiers auraient d\u00fb demander un permis \u00e0 l\u2019Environmental Protection Agency<\/em>\u00a0(EPA), responsable de la mise en application du CWA, pour les s\u00e9diments qui se sont \u00e9coul\u00e9s dans les rivi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat en provenance de ces deux chemins forestiers.<\/span><\/p>\n

Toutefois, la question de fond n\u2019\u00e9tait pas de d\u00e9terminer si les s\u00e9diments en question \u00e9taient des polluants selon le CWA. Les d\u00e9fendeurs (regroupement de repr\u00e9sentants forestiers publics et priv\u00e9s de l\u2019Oregon) n\u2019ont pas contest\u00e9 ce point. Le grand d\u00e9bat \u00e9tait de savoir si cette source de pollution \u00e9tait \u00ab\u00a0d\u00e9finie\u00a0\u00bb (point source) ou \u00ab\u00a0diffuse\u00a0\u00bb (nonpoint source). Un point longuement discut\u00e9 par les juges. L\u2019exemple le plus simple d\u2019une source \u00ab\u00a0d\u00e9finie\u00a0\u00bb serait un tuyau d\u00e9versant directement ses rejets dans un cours d\u2019eau et dont on pourrait clairement identifier la \u00ab\u00a0cause\u00a0\u00bb (entreprise\u2026) \u00e0 l\u2019origine des rejets. A contrario, une source \u00ab\u00a0diffuse\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des s\u00e9diments qui seraient issus d\u2019un ruissellement naturel \u00e0 grande \u00e9chelle et pour lequel on ne peut d\u00e9finir une provenance pr\u00e9cise. Ce sont les grandes lignes. L\u2019interpr\u00e9tation, elle, peut varier!<\/span><\/p>\n

Le CWA existe depuis 1977. En fait, c\u2019est le nom donn\u00e9 \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente politique (Federal Water Pollution Control Act<\/em>) datant de 1972 et qui visait \u00ab\u00a0to restore and maintain the chemical, physical, and biological integrity of the Nation\u2019s waters<\/em>\u00a0\u00bb. Cette politique a pour strat\u00e9gie de diminuer les rejets \u00e0 la source. Le CWA est mis en application par l\u2019EPA.<\/span><\/p>\n

\"Allegheny_National_Forest\"<\/a><\/p>\n

Les d\u00e9fendeurs avaient retenu deux principaux points comme argumentaire. Tout d\u2019abord, que la\u00a0Silvicultural rule<\/em>\u00a0de l\u2019EPA excluait les s\u00e9diments des chemins forestiers comme source \u00ab\u00a0d\u00e9finie\u00a0\u00bb. Deuxi\u00e8mement, que des amendements apport\u00e9s au CWA en 1987 excluaient eux aussi les activit\u00e9s sous la Silvicultural rule de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un permis. Deux arguments qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par les juges.<\/span><\/p>\n

La\u00a0Silvicultural rule<\/em>. Il serait limitatif de la traduire par \u00ab\u00a0R\u00e8gles sylvicoles\u00a0\u00bb, car elle regroupe toutes les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement forestier. La\u00a0Silvicultural rule<\/em>\u00a0reconna\u00eet quatre activit\u00e9s foresti\u00e8res tr\u00e8s li\u00e9es aux op\u00e9rations (ex\u00a0: concassage des roches, les \u00ab\u00a0cours \u00e0 bois\u00a0\u00bb\u2026) comme sources \u00ab\u00a0d\u00e9finies\u00a0\u00bb de pollution aquatique. Toutes les autres activit\u00e9s (ex.\u00a0: r\u00e9colte, plantation, drainage\u2026) sont exclues comme sources \u00ab\u00a0d\u00e9finies\u00a0\u00bb. La R\u00e8gle existe depuis 1973 et, si elle a subi quelques modifications depuis cette date, elle est rest\u00e9e fondamentalement la m\u00eame.<\/span><\/p>\n

Pourquoi exclure des activit\u00e9s \u00ab\u00a0sylvicoles\u00a0\u00bb du CWA? Pour la m\u00eame raison semble-t-il que les activit\u00e9s agricoles sont exclues de la demande d\u2019un permis\u00a0: cela causerait un \u00ab\u00a0cauchemar administratif\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019EPA. \u00c0 la diff\u00e9rence des activit\u00e9s agricoles toutefois, la\u00a0Silvicultural rule<\/em>\u00a0n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mise sous la protection d\u2019un amendement l\u00e9gislatif. C\u2019est une r\u00e8gle interne \u00e0 l\u2019EPA.<\/span><\/p>\n

Pour les juges, l\u2019approche retenue par l\u2019EPA pour d\u00e9finir la\u00a0Silvicultural rule<\/em>\u00a0entrait toutefois en conflit avec la logique du CWA. Dans ce dernier cas, la d\u00e9cision d\u2019intervenir pour r\u00e9duire les polluants aquatiques est bas\u00e9e sur la d\u00e9termination de leur origine (d\u00e9finie ou diffuse?). Pour la\u00a0Silvicultural rule<\/em>, la d\u00e9finition de rejet polluant semble d\u00e9pendre de l\u2019activit\u00e9 (\u00ab\u00a0semble\u00a0\u00bb, car au moins deux interpr\u00e9tations de la\u00a0rule<\/em>\u00a0sont possibles, ce qui n\u2019\u00e9tait pas non plus au go\u00fbt des juges). Selon cette interpr\u00e9tation, cela n\u2019\u00e9tait pas acceptable pour les juges qui ont estim\u00e9 que la logique du CWA, qui exprime celle du l\u00e9gislateur, devait primer. \u00c0 partir de l\u00e0, la question \u00ab\u202fsimple\u202f\u00bb \u00e9tait de juger si lesdites activit\u00e9s \u00ab\u202fsylvicoles\u202f\u00bb \u00e9taient une source d\u00e9finie ou diffuse. Les juges ont tranch\u00e9 pour la premi\u00e8re option. Le premier argumentaire des d\u00e9fendeurs \u00e9tait ici d\u00e9fait. Il restait cependant un point.<\/span><\/p>\n

\"Salmon_swimming_upstream_in_Ketchikan_Creek_2\"<\/a><\/p>\n

Les amendements apport\u00e9s au CWA de 1987 visaient justement \u00e0 limiter le \u00ab\u00a0cauchemar administratif\u00a0\u00bb de l\u2019EPA qui les obligeait \u00e0 requ\u00e9rir un permis pour toutes les sources de rejets, m\u00eame si elles \u00e9taient mineures. La strat\u00e9gie ici, qui s\u2019exprimait en deux phases, \u00e9tait dans un premier temps (Phase I) de se concentrer sur les principaux \u00e9metteurs industriels et de cibler les \u00e9metteurs plus l\u00e9gers dans un deuxi\u00e8me temps. Pour l\u2019EPA, les activit\u00e9s \u00ab\u00a0sylvicoles\u00a0\u00bb rentraient dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. Les juges n\u2019ont cependant pas eu la m\u00eame interpr\u00e9tation que l\u2019EPA concernant ces amendements et ont fait valoir que, selon les r\u00e8gles m\u00eame de l\u2019EPA, la \u00ab\u00a0sylviculture\u00a0\u00bb est une activit\u00e9 industrielle qui devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans la Phase I.<\/span><\/p>\n

Tout au long de leur d\u00e9cision, les juges ont fait valoir la sup\u00e9riorit\u00e9 du l\u00e9gislatif sur l\u2019administratif, m\u00eame s\u2019ils se sont montr\u00e9s sympathiques \u00e0 l\u2019EPA. Ils reconnaissent en effet que le CWA est \u00ab\u00a0dur\u00a0\u00bb, mais que l\u2019EPA n\u2019a pas le choix que de chercher les meilleurs moyens pour l\u2019appliquer et que ce n\u2019est pas \u00e0 elle \u00e0 interpr\u00e9ter l\u2019intention du l\u00e9gislateur.<\/span><\/p>\n

Toutefois, conscients qu\u2019ils pouvaient cr\u00e9er un \u00ab\u00a0cauchemar administratif\u00a0\u00bb pour l\u2019EPA, les juges ont ouvert une forme de\u00a0porte de sortie. Plut\u00f4t que de demander des permis individuels, les am\u00e9nagistes forestiers pourraient demander des permis g\u00e9n\u00e9raux. Si du point de vue des juges cela n\u2019\u00e9tait pas trop compliqu\u00e9, une avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans les questions environnementales est beaucoup moins optimiste que ces premiers et estime que de tels permis pourraient prendre des ann\u00e9es avant d\u2019\u00eatre \u00e9mis.<\/span><\/p>\n

Il faut mettre en contexte cette poursuite. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que des groupes de d\u00e9fense de l\u2019environnement se servent du CWA pour attaquer l\u2019industrie foresti\u00e8re. C\u2019est cependant la premi\u00e8re fois qu\u2019ils r\u00e9ussissent de fa\u00e7on aussi \u00e9clatante. Aussi, dans le cas pr\u00e9sent, il faut savoir que le Plan d\u2019am\u00e9nagement de la for\u00eat d\u2019\u00c9tat dont il est question dans la poursuite pr\u00e9voit une augmentation de 20\u00a0% de la r\u00e9colte, ce qui n\u2019est pas au go\u00fbt de plusieurs groupes environnementaux. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les enjeux \u00e9conomiques sont importants pour l\u2019Oregon, car les for\u00eats d\u2019\u00c9tat ont principalement pour r\u00f4le de fournir des ressources financi\u00e8res \u00e0 des \u00e9coles ou autres organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/span><\/p>\n

En regard des r\u00e9actions politiques que ce dossier a soulev\u00e9es, il serait toutefois \u00e9tonnant que ce jugement puisse \u00ab\u00a0nuire\u00a0\u00bb tr\u00e8s longtemps aux activit\u00e9s foresti\u00e8res. Le S\u00e9nateur Wyden de l\u2019Oregon a d\u2019ailleurs d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi pour l\u00e9galement exclure les activit\u00e9s \u00ab\u00a0sylvicoles\u00a0\u00bb du CWA. Mais pour l\u2019instant, il est clair que le monde forestier am\u00e9ricain est quelque peu sonn\u00e9 par ce jugement qui vient leur dire par une nouvelle voie que les activit\u00e9s foresti\u00e8res ont un impact environnemental. Consid\u00e9rant que ce qui se passe au sud de la fronti\u00e8re a tendance \u00e0 traverser, autant en prendre bonne note!<\/span><\/p>\n

Principales sources\u00a0<\/em>:<\/span><\/p>\n

Le jugement<\/a><\/span><\/p>\n

Avis juridique<\/a><\/span><\/p>\n

Northwest Environmental Defense Center<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

Article sur enjeux locaux en Oregon<\/a><\/span><\/p>\n

Article d’ao\u00fbt 2010 suite au premier jugement\u00a0<\/a>(en 2011, il y a eu \u00ab\u00a0confirmation\u00a0\u00bb du jugement de 2010, mais l\u00e0 on rentrait dans des technicalit\u00e9s juridiques!)<\/span><\/p>\n

Concernant le support \u00e0 l’oregon de 26 autres \u00c9tats<\/a><\/span><\/p>\n

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Photos – sources<\/em>\u00a0:<\/span><\/p>\n

Chemin forestier : Eric Alvarez<\/span><\/p>\n

Publi\u00e9es sous\u00a0GNU Free Documentation License<\/a><\/em><\/span><\/p>\n

Ruisseau – Allegheny National Forest<\/em><\/a>\u00a0<\/em> (Auteur :\u00a0Alexvallejo<\/a>)<\/strong><\/span><\/p>\n

Saumon<\/a>\u00a0(Auteur :\u00a0Wknight94<\/a>)<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9, trois juges d\u2019une Cour d\u2019appel ont estim\u00e9 que deux chemins forestiers d\u2019une for\u00eat d\u2019\u00c9tat de l\u2019Oregon, qui drainent l\u2019eau avec foss\u00e9s et ponceaux, devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des sources de pollution aquatique.<\/p>\n Lire la suite<\/span><\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[291],"tags":[67,374,325],"class_list":["post-59","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-etats-unis","tag-chemins-forestiers","tag-clean-water-act","tag-poursuites-judiciaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3514,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59\/revisions\/3514"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}