{"id":4352,"date":"2019-02-06T08:26:18","date_gmt":"2019-02-06T13:26:18","guid":{"rendered":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=4352"},"modified":"2019-02-06T08:40:18","modified_gmt":"2019-02-06T13:40:18","slug":"%e2%80%89habitat-grenouille%e2%80%89%e2%80%89","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/%e2%80%89habitat-grenouille%e2%80%89%e2%80%89\/","title":{"rendered":"\u00ab\u2009Qu\u2019est-ce qu\u2019un habitat\u2009?\u2009\u00bb\u00a0: les tribulations d\u2019une grenouille dans le syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain"},"content":{"rendered":"
\"Grenouille\"<\/a>

Grenouille sombre des terriers (Auteur: U.S. Department of Agriculture, Domaine public, Source<\/a>)<\/p><\/div>\n

La grenouille sombre des terriers (Rana sevosa<\/em>) est sur la liste rouge<\/a> des esp\u00e8ces les plus menac\u00e9es d\u2019extinction selon l\u2019UICN (Union pour la Conservation de la Nature). Aux \u00c9tats-Unis, elle a le statut \u00ab\u2009d\u2019esp\u00e8ce menac\u00e9e\u2009\u00bb (endangered<\/em>) depuis 2001. Il en reste une centaine d\u2019individus au sud de l\u2019\u00c9tat du Mississippi. Historiquement, son aire de r\u00e9partition incluait l\u2019Alabama et la Louisiane (voir carte plus bas). C\u2019est la disparition de son habitat par une combinaison d\u2019activit\u00e9s humaines (agriculture, urbanisation, foresterie) qui est la cause de sa quasi-disparition.<\/p>\n

Ce qui n\u2019aide pas est que cette grenouille a des besoins en habitat tr\u00e8s sp\u00e9cifiques. Elle n\u00e9cessite tout d\u2019abord des for\u00eats ouvertes de pins qui sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9claircies par des feux de surface, favorisant ainsi la pr\u00e9sence d\u2019herbac\u00e9es. Ces derni\u00e8res lui offrent \u00e0 la fois les insectes qu\u2019elle recherche comme nourriture ainsi qu\u2019un support pour accrocher ses \u0153ufs. De plus, elle a aussi besoin d\u2019\u00e9tangs intermittents (secs p\u00e9riodiquement) comme lieu de reproduction, car ces derniers sont d\u00e9pourvus de poissons pr\u00e9dateurs.<\/p>\n

Un jugement<\/a>\u00a0rendu par la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis en novembre dernier vient cependant compliquer les efforts du U.S. Fish and Wildlife Service<\/em> pour augmenter la population de cette esp\u00e8ce. En cause, une surprenante question de base\u00a0: \u00ab\u2009Qu\u2019est-ce qu\u2019un habitat\u2009?\u2009\u00bb<\/p>\n

<\/h4>\n
\u00ab\u2009Qu\u2019est-ce qu\u2019un\u00a0habitat\u2009?\u2009\u00bb<\/h5>\n

Ce proc\u00e8s a oppos\u00e9 le U.S. Fish and Wildlife Service<\/em> \u00e0 la compagnie Weyerhaeuser. \u00c0 souligner ici que cette derni\u00e8re n\u2019est plus la \u00ab\u2009foresti\u00e8re\u2009\u00bb que l\u2019on a pu conna\u00eetre. Comme d\u00e9taill\u00e9 dans une r\u00e9cente chronique<\/a>, c\u2019est dor\u00e9navant un Real Estate Investment Trust<\/em> (REIT). Ces derniers sont des outils financiers visant avant tout \u00e0 maximiser les retomb\u00e9es financi\u00e8res des terrains priv\u00e9s pour les propri\u00e9taires, que ce soit par la foresterie ou autres (ex.\u00a0: d\u00e9veloppement r\u00e9sidentiel).<\/p>\n

En cause\u00a0: un terrain priv\u00e9 de 625 hectares (1544 acres) appartenant \u00e0 cette compagnie et ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u2009habitat critique\u2009\u00bb (critical habitat<\/em>) par l\u2019organisme gouvernemental. Weyerhaeuser conteste cette d\u00e9signation, car la grenouille n\u2019est plus pr\u00e9sente dans ce territoire depuis 1965 et aujourd\u2019hui l\u2019habitat ne lui est plus favorable. Plut\u00f4t que des for\u00eats ouvertes, il s\u2019agit de fait de plantations de pins au couvert bien ferm\u00e9.<\/p>\n

Le U.S. Fish and Wildlife Service<\/em> consid\u00e8re de son c\u00f4t\u00e9 que l\u2019habitat pourrait \u00eatre modifi\u00e9 sans trop d\u2019efforts pour accommoder la grenouille et que l\u2019ensemble du terrain a un excellent potentiel pour l\u2019accueillir \u00e0 nouveau. De plus, il n\u2019est pas tr\u00e8s loin du secteur o\u00f9 se concentre la centaine restante.<\/p>\n

\"\"<\/a>

Aire de distribution historique de la grenouille sombre des terriers et populations restantes (source: UICN<\/a>)<\/p><\/div>\n

Le fait que le U.S. Fish and Wildlife Service<\/em> ait d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab\u2009habitat critique\u2009\u00bb un territoire inoccup\u00e9 par l\u2019esp\u00e8ce menac\u00e9e n\u2019est pas l\u00e9galement contest\u00e9. C\u2019est un droit clairement inscrit dans l\u2019Endangered Species Act<\/em><\/a>\u00a0et la Cour supr\u00eame n\u2019a rien trouv\u00e9 \u00e0 y redire. Le probl\u00e8me de base est que dans cette loi, seul \u00ab\u2009habitat critique\u2009\u00bb est d\u00e9fini. Pas \u00ab\u2009habitat\u2009\u00bb.<\/p>\n

Or, comme le fait remarquer la Cour, \u00ab\u2009critique\u2009\u00bb est ici un adjectif qui qualifie le nom \u00ab\u2009habitat\u2009\u00bb. Cons\u00e9quemment, pour qu\u2019un territoire sans pr\u00e9sence d\u2019une esp\u00e8ce menac\u00e9e puisse \u00eatre class\u00e9 comme \u00ab\u2009habitat critique\u2009\u00bb, elle juge qu\u2019il faut d\u2019abord qu\u2019il soit \u00ab\u2009habitat\u2009\u00bb\u2009! Ce qui n\u2019est pas d\u00e9fini. Pour cette raison, elle a annul\u00e9 (vacated<\/em>) les jugements pr\u00e9c\u00e9dents qui avaient tous \u00e9t\u00e9 en faveur de l\u2019U.S. Fish and Wildlife Service<\/em>.<\/p>\n

\u00c0 suivre\u2026<\/h5>\n

Est-ce donc la fin de l\u2019histoire\u2009? Non. La Cour supr\u00eame ne s\u2019est de fait pas prononc\u00e9e sur le fond du dossier. Elle l\u2019a simplement renvoy\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019appel qui avait \u00e9t\u00e9 la derni\u00e8re \u00e0 se prononcer sur cet enjeu avec le mandat de d\u00e9finir le mot \u00ab\u2009habitat\u2009\u00bb. Si cette derni\u00e8re devait donner de \u00ab\u2009l\u2019ouverture\u2009\u00bb \u00e0 la d\u00e9finition, la finalit\u00e9 l\u00e9gale de ce dossier pourrait tr\u00e8s bien tourner en faveur de la grenouille sombre des sentiers. Mais l\u2019enjeu d\u00e9borde cette seule esp\u00e8ce menac\u00e9e.<\/p>\n

La loi qui est ainsi d\u00e9battue, l\u2019Endangered Species Act<\/em>, est celle qui a pratiquement mis fin aux coupes foresti\u00e8res dans les For\u00eats nationales pour prot\u00e9ger l\u2019habitat de la chouette tachet\u00e9e. C\u2019est donc un levier l\u00e9gal \u00e9cologique tr\u00e8s puissant. Mais si la Cour d\u2019appel devait donner une d\u00e9finition restrictive au mot \u00ab\u2009habitat\u2009\u00bb, c\u2019est toute l\u2019action de cette loi en terrains priv\u00e9s qui serait r\u00e9duite. Et aux \u00c9tats-Unis, contrairement au Qu\u00e9bec, les terrains priv\u00e9s sont tr\u00e8s majoritaires.<\/p>\n

Pour la petite note, le jugement a eu l\u2019unanimit\u00e9 des 8 juges de la Cour supr\u00eame (pr\u00e9cision\u00a0: le 9e<\/sup> poste n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 pourvu).<\/p>\n

\u00c0 suivre\u2026 (bis)<\/h5>\n

Quoique cela touche avant tout des aspects plus administratifs, pour vous donner un portrait complet de cette bataille l\u00e9gale, je me dois de vous parler de son second volet. De fait, ce jugement de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis ne sera pas grav\u00e9 comme une bonne journ\u00e9e dans la m\u00e9moire de l\u2019U.S. Fish and Wildlife Service<\/em>\u2009!<\/p>\n

Lorsque dans un cas comme celui de la grenouille sombre des sentiers, l\u2019U.S. Fish and Wildlife Service<\/em> d\u00e9signe un \u00ab\u2009habitat critique\u2009\u00bb sur des terres priv\u00e9es, il doit aussi estimer les co\u00fbts que cela engendrera pour les propri\u00e9taires et juger si cela est raisonnable (\u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019un cas o\u00f9 l\u2019extinction d\u2019une esp\u00e8ce serait imm\u00e9diate sans une protection). Dans le cas pr\u00e9sent, les co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 39 millions\u00a0$ US et ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s raisonnables par l\u2019organisme gouvernemental. Weyerhaeuser a contest\u00e9 cette conclusion, le montant qui lui est associ\u00e9, ainsi que toute la m\u00e9thodologie qui a encadr\u00e9 le processus.<\/p>\n

Sur ces points cependant, l\u2019Endangered Species Act<\/em> laisse beaucoup de discr\u00e9tion au U.S. Fish and Wildlife Service<\/em> et cela a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les diff\u00e9rentes Cours… jusqu\u2019\u00e0 ce que la cause se retrouve devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

\"\"<\/a>

For\u00eats de pins des marais (Pinus palustris) dans la For\u00eat nationale De Soto (Mississippi) o\u00f9 il y a un projet de restauration de l’habitat de la grenouille sombre des sentiers (Auteur: Bill Lea, USDA Forest Service Forest Service, Domaine public, Source<\/a>)<\/p><\/div>\n

Ici, je ne rentrerai pas dans les d\u00e9tails, car cela fait appel \u00e0 de la jurisprudence sur des aspects d\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine… Ce qui n\u2019est pas ma force\u2009! Ce qui est clair cependant est que, si la Cour supr\u00eame a reconnu que l\u2019U.S. Fish and Wildlife Service<\/em> b\u00e9n\u00e9ficiait effectivement d\u2019une grande part discr\u00e9tionnaire dans ce type de d\u00e9cisions, ce pouvoir n\u2019\u00e9tait pas absolu. Il y a de rares cas o\u00f9 ces d\u00e9cisions sont juridiquement contestables… et c\u2019\u00e9tait le cas ici\u2009! Encore l\u00e0 cependant, la Cour ne s\u2019est pas prononc\u00e9e sur le fond et a retourn\u00e9 le dossier \u00e0 la m\u00eame Cour d\u2019appel qui devra d\u00e9finir ce qu\u2019est un \u00ab\u2009habitat\u2009\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est dire que m\u00eame si cette Cour d\u2019appel devait \u00e9tablir une d\u00e9finition \u00ab\u2009d\u2019habitat\u2009\u00bb qui permettrait de d\u00e9signer les 625 hectares en d\u00e9bat comme \u00ab\u2009habitat critique\u2009\u00bb, il y a toujours une option qu\u2019elle juge que l\u2019organisme gouvernemental a err\u00e9 en concluant que les co\u00fbts impliqu\u00e9s pour la compagnie \u00e9taient raisonnables. Cons\u00e9quemment, la d\u00e9signation ne tiendrait plus\u2009!<\/p>\n

Reste \u00e0 voir s\u2019il existera toujours des grenouilles sombres des sentiers lorsque toute cette saga judiciaire sera finie…<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rence additionnelle<\/span><\/p>\n

\u00ab\u2009Lithobates sevosus\u2009\u00bb. C\u2019est le nom officiel de la grenouille sombre des sentiers. Recherchant un nom vernaculaire, je suis tomb\u00e9 sur ce document tr\u00e8s pointu intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u2009Noms Fran\u00e7ais Standardis\u00e9s Des Amphibiens Et Des Reptiles d\u2019Am\u00e9rique Du Nord Au Nord Du Mexique<\/a>\u2009\u00bb (2012). M\u2019ayant \u00e9t\u00e9 bien utile et de nombreux qu\u00e9b\u00e9cois ayant particip\u00e9 \u00e0 cet effort, je vous le partage\u00a0\ud83d\ude42<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La grenouille sombre des terriers (Rana sevosa) est sur la liste rouge des esp\u00e8ces les plus menac\u00e9es d\u2019extinction selon l\u2019UICN (Union pour la Conservation de la Nature). Aux \u00c9tats-Unis, elle a le statut \u00ab\u2009d\u2019esp\u00e8ce menac\u00e9e\u2009\u00bb (endangered) depuis 2001. Il en …<\/span> Lire la suite<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[291],"tags":[418,255,416,417,323,316,419],"class_list":["post-4352","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-etats-unis","tag-espece-menacee","tag-forets-privees","tag-grenouille","tag-habitat","tag-jugement","tag-timoreit","tag-u-s-fish-and-wildlife-service"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4352","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4352"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4352\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4376,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4352\/revisions\/4376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4352"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4352"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4352"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}