{"id":2409,"date":"2014-09-26T10:48:39","date_gmt":"2014-09-26T14:48:39","guid":{"rendered":"http:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=2409"},"modified":"2016-07-27T10:54:10","modified_gmt":"2016-07-27T14:54:10","slug":"tenures-forestieres-nations-autochtones-tsilhqotin-histoire-colombie-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/tenures-forestieres-nations-autochtones-tsilhqotin-histoire-colombie-britannique\/","title":{"rendered":"Tenures foresti\u00e8res et nations autochtones: l\u2019Histoire s\u2019\u00e9crit en Colombie-Britannique"},"content":{"rendered":"
\"Tsilhqot\u2019in\"<\/a>

Rivi\u00e8re sur le territoire des Tsilhqot\u2019in – Le peuple de la rivi\u00e8re (Source<\/a>)<\/p><\/div>\n

Le projet de transformation des tenures foresti\u00e8res en Colombie-Britannique est en train de devenir mon sujet \u00ab\u00a0Jour de la marmotte\u00a0\u00bb (pour ceux qui n\u2019ont pas vu le film<\/a>). Ce projet vise \u00e0 transformer une partie des volume-based tenures<\/em>, qui repr\u00e9sentent le mode d\u2019allocation dominant, en area-based tenures<\/em>. En pratique cela reviendrait \u00e0 convertir des territoires forestiers o\u00f9 plusieurs industriels se voient octroyer un volume de bois en des territoires o\u00f9 un seul industriel aurait l\u2019exclusivit\u00e9 des bois. La logique en arri\u00e8re de cette r\u00e9forme est de stimuler les investissements priv\u00e9s en sylviculture dans un contexte post-\u00e9pid\u00e9mie du dendroctone du pin ponderosa; il est anticip\u00e9 que d\u2019ici 10-15 ans la possibilit\u00e9 foresti\u00e8re pourrait diminuer de 20% par rapport aux niveaux pr\u00e9-\u00e9pid\u00e9mie (la possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e durant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie). Il est aussi anticip\u00e9 que cette diminution pourrait durer 50 ans.<\/p>\n

J\u2019avais \u00e9crit \u00e0 l\u2019automne 2012 une \u00ab\u00a0pr\u00e9-chronique<\/a>\u00a0\u00bb sur ce projet en pr\u00e9sentant deux rapports gouvernementaux justifiant la r\u00e9forme. Or, alors que cette derni\u00e8re devait s\u2019enclencher au printemps 2013, le gouvernement r\u00e9alisa que des \u00e9lections seraient d\u00e9clench\u00e9es dans les semaines suivantes et, face \u00e0 la grogne suscit\u00e9e par la r\u00e9forme, d\u00e9cida (sagement) de la mettre sur la glace. J\u2019en fus alors quitte pour \u00e9crire une petite r\u00e9flexion<\/a>\u00a0que m\u2019avait inspir\u00e9e ce projet.<\/p>\n

Le gouvernement de Madame Christy Clark ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu, ce n\u2019\u00e9tait cependant qu\u2019une question de temps pour que cette r\u00e9forme soit r\u00e9activ\u00e9e; \u00ab\u00a0soyons patients\u00a0\u00bb me dis-je\u2026 Ma patience fut \u00ab\u00a0r\u00e9compens\u00e9e\u00a0\u00bb le 1er<\/sup> avril dernier alors qu\u2019un ancien forestier en chef de la province (M. Jim Snetsinger) entama des consultations sur cette r\u00e9forme<\/a> qui se termin\u00e8rent le 30 mai dernier. Son rapport<\/a> fut d\u00e9pos\u00e9 au ministre pour le 30 juin. Or, le 26 juin, la Cour Supr\u00eame du Canada confirma le titre ancestral de la nation Tsilhqot\u2019in sur un territoire de 1750 km2<\/sup> en Colombie-Britannique. Un jugement<\/a> qui implique, entre autres, que la notion de \u00ab\u00a0terre publique\u00a0\u00bb n\u2019existe plus sur le territoire pour lequel le titre ancestral a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9. Donc, pour aujourd\u2019hui, si le dossier des tenures foresti\u00e8res en Colombie-Britannique sera abord\u00e9, ce sera \u00e0 la lumi\u00e8re de ce jugement de la Cour Supr\u00eame qui fera certainement l\u2019Histoire.<\/p>\n

Il faut tout d\u2019abord mettre en contexte que le principal proc\u00e8s concernant le titre ancestral a d\u00e9but\u00e9 en 2002 et s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 sur 339 jours d\u2019audiences \u00e9tir\u00e9s sur 5 ans. Le juge de premi\u00e8re instance s\u2019est m\u00eame rendu sur le terrain pour visiter les secteurs revendiqu\u00e9s, analyser des \u00e9l\u00e9ments de preuves historiques et arch\u00e9ologiques et rencontrer des t\u00e9moins. C\u2019est ce juge qui, \u00e0 la base, a d\u00e9termin\u00e9 que la nation Tsilhqot\u2019in avait le droit \u00e0 un titre ancestral sur une partie du territoire revendiqu\u00e9 (tous les secteurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s \u2014 carte ci-dessous). Ce jugement avait \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9 en Cour d\u2019appel. La Cour Supr\u00eame a examin\u00e9 les arguments des juges des deux diff\u00e9rentes instances pour d\u00e9terminer qui avait raison. Elle a tranch\u00e9 que c\u2019est le jugement en premi\u00e8re instance qui devait \u00eatre retenu.<\/p>\n

Qu\u2019entend-on par un \u00ab\u00a0titre ancestral\u00a0\u00bb? C\u2019est de fait un titre tr\u00e8s fort qui, selon les termes de la Cour Supr\u00eame:<\/p>\n

\n

[\u2026] conf\u00e8re au groupe qui le d\u00e9tient le droit exclusif de d\u00e9terminer l\u2019utilisation qu\u2019il est fait des terres et de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages que procure cette utilisation, pourvu que les utilisations respectent sa nature collective de ce droit et pr\u00e9servent la jouissance des terres pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"Localisation<\/a>

Localisation du territoire Tsilhqot\u2019in qui s’est vu accord\u00e9 un \u00ab\u00a0titre ancestral\u00a0\u00bb. Dans l’encadr\u00e9, le vert p\u00e2le repr\u00e9sente les revendications, alors que le vert fonc\u00e9 repr\u00e9sente le territoire sur lequel un droit ancestral est maintenant en vigueur. (Cliquez pour agrandir – Carte de base: Plans, Carte de l’encadr\u00e9: Cour Supr\u00eame<\/a>)<\/p><\/div>\n

Pour \u00eatre certaine d\u2019\u00eatre bien claire, la juge en chef a pr\u00e9cis\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas l\u00e0 un droit de premier refus, mais bien un pouvoir de d\u00e9terminer l\u2019usage de ce territoire. De plus, s\u2019il est question de droit ancestral, cela ne veut pas dire pour autant que l\u2019utilisation doit se faire selon un mode de vie ancestral. Il est tout \u00e0 fait justifi\u00e9 d\u2019avoir une utilisation \u00ab\u00a0moderne\u00a0\u00bb. Finalement, de par sa nature en propri\u00e9t\u00e9 collective, un territoire avec un \u00ab\u00a0titre ancestral\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre vendu sauf \u00e0 la Couronne.<\/p>\n

Si obtenir le \u00ab\u00a0titre ancestral\u00a0\u00bb donne de grands droits, il n\u2019appara\u00eet toutefois pas ais\u00e9 de l\u2019obtenir. Pour cela, la nation autochtone qui le revendique doit prouver la suffisance, la continuit\u00e9 et l\u2019exclusivit\u00e9 dans l\u2019utilisation du territoire revendiqu\u00e9.<\/p>\n

Pour \u00e9viter de me perdre dans les consid\u00e9rations l\u00e9gales de la premi\u00e8re condition, je vais m\u2019en tenir \u00e0 l\u2019exemple pratique fourni par la Cour Supr\u00eame. Cette derni\u00e8re a invalid\u00e9 le jugement de la Cour d\u2019appel, car il \u00e9tait trop restreint dans sa d\u00e9finition d\u2019une utilisation \u00ab\u00a0suffisante\u00a0\u00bb. Selon cette derni\u00e8re, l\u2019utilisation aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e que sur des parcelles bien pr\u00e9cises d\u2019\u00e9tablissement comme un village. Or, la Cour Supr\u00eame a conclu que cette interpr\u00e9tation \u00e9tait fautive et qu\u2019un large territoire utilis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement pour la chasse, la p\u00eache (\u2026) \u00e9tait \u00ab\u00a0suffisant\u00a0\u00bb. Fondamentalement, les juges de la Cour Supr\u00eame ont sp\u00e9cifi\u00e9 que la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0suffisance\u00a0\u00bb devait s\u2019adapter \u00e0 la culture propre de la nation autochtone impliqu\u00e9e. Des nations nomades ou semi-nomades peuvent se voir octroyer un titre ancestral m\u00eame si leur utilisation \u00ab\u00a0suffisante\u00a0\u00bb d\u2019un territoire se d\u00e9finit diff\u00e9remment que pour une nation s\u00e9dentaire.<\/p>\n

La seconde condition implique une continuit\u00e9 g\u00e9ographique dans l\u2019utilisation du territoire revendiqu\u00e9 entre la p\u00e9riode ant\u00e9c\u00e9dente \u00e0 l\u2019affirmation de souverainet\u00e9 des Europ\u00e9ens et aujourd\u2019hui. Ce point ne semble pas avoir soulev\u00e9 de controverse.<\/p>\n

Finalement, la troisi\u00e8me condition (exclusivit\u00e9 de l\u2019utilisation) implique, d\u2019un point de vue l\u00e9gal, l\u2019intention et la capacit\u00e9 de contr\u00f4ler le territoire<\/em>. M\u00eame si d\u2019autres groupes ont pu occasionnellement se retrouver sur le territoire de la nation Tsilhqot\u2019in, la Cour Supr\u00eame a pr\u00e9cis\u00e9 que cela ne remettait pas en cause l\u2019exclusivit\u00e9. Ce qui importait ait qu\u2019il y avait des preuves que les autres communaut\u00e9s qui voulaient passer sur le territoire Tsilhqot\u2019in demandaient l\u2019autorisation \u00e0 ces derniers ou \u00e9taient repouss\u00e9es.<\/p>\n

Point int\u00e9ressant concernant la \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb des preuves, la Juge en chef a pr\u00e9cis\u00e9 que leur nature historique rendait acceptable la pr\u00e9sence de certaines contradictions et que, dans le cas pr\u00e9sent, elles ne d\u00e9montraient pas une erreur manifeste et \u00e9vidente<\/em>.<\/p>\n

Que reste-t-il du pouvoir des gouvernements \u00ab\u00a0blancs\u00a0\u00bb sur un territoire autochtone avec un titre ancestral? Selon les termes de la Cour Supr\u00eame, le droit ancestral constitue une limite \u00e0 l\u2019exercice des comp\u00e9tences tant f\u00e9d\u00e9rales que provinciales<\/em>. Il est possible de l\u00e9gif\u00e9rer, mais sans que cela ne porte atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 autochtone ou ne risque de nuire aux futures g\u00e9n\u00e9rations. Par exemple, il est acceptable qu\u2019un gouvernement se donne le droit d\u2019intervenir pour prot\u00e9ger une for\u00eat avec un titre ancestral contre des feux ou des insectes. Par contre, il est clairement sp\u00e9cifi\u00e9 que d\u2019octroyer des volumes de bois va \u00e0 l\u2019encontre des droits li\u00e9s au titre ancestral.<\/p>\n

Revenons un instant au projet de r\u00e9forme des tenures foresti\u00e8res de la Colombie-Britannique qui verrait la province confier \u00e0 une seule entreprise des droits sur les bois d\u2019un territoire donn\u00e9. En regard du jugement de la Cour Supr\u00eame et du fait que des centaines de revendications ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es avec les nations autochtones, on peut comprendre que le ministre responsable de la r\u00e9forme ait d\u00e9clar\u00e9<\/a>, en rendant public le rapport de consultations le 28 ao\u00fbt dernier, qu\u2019il ne se passerait rien dans ce dossier avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2015. De plus, comme une des plus grosses compagnies de sciage (Canfor) de la Colombie-Britannique s\u2019oppose au projet de r\u00e9forme des tenures, je serai en fait surpris d\u2019avoir \u00e0 vous reparler de ce dossier dans sa forme actuelle. Il y aura certainement des suites, mais sans aucun doute tr\u00e8s diff\u00e9rentes de ce qui \u00e9tait anticip\u00e9 par les politiciens au d\u00e9but. Pour la petite parenth\u00e8se, Canfor s\u2019oppose au projet car, entre autres, cela nuirait \u00e0 l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale de la r\u00e9colte.<\/p>\n

\"Le<\/a>

Le Nitaskinan – Le territoire revendiqu\u00e9 par la communaut\u00e9 atikamekw d’Opitchiwan (note: le lien de la \u00ab\u00a0source \u00bb n’est plus valable et je n’ai pu en retracer un nouveau)<\/p><\/div>\n

Au Qu\u00e9bec, la cons\u00e9quence imm\u00e9diate de ce jugement a \u00e9t\u00e9 la d\u00e9claration de souverainet\u00e9<\/a> de la nation atikamekw sur un territoire de 80 000 km2<\/sup> (carte ci-contre) avec pour objectif clairement exprim\u00e9 d\u2019en exclure les compagnies foresti\u00e8res. Si cette nation devait obtenir le \u00ab\u00a0titre ancestral\u00a0\u00bb sur une partie ou une totalit\u00e9 de ce territoire, elle aurait effectivement le droit de prendre une telle d\u00e9cision en vertu du jugement de la Cour Supr\u00eame. La Loi sur l\u2019am\u00e9nagement durable du territoire forestier<\/em> ne s\u2019appliquerait plus, car ce territoire sortirait du cadre des terres publiques.<\/p>\n

Un nouveau chapitre de l\u2019histoire de l\u2019utilisation du territoire entre les Premi\u00e8res nations et les \u00ab\u00a0blancs\u00a0\u00bb est en train de s\u2019\u00e9crire au Canada. Si la Colombie-Britannique est aux premi\u00e8res loges, le Qu\u00e9bec n\u2019est certainement pas loin derri\u00e8re!<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelques analyses du jugement de la Cour Supr\u00eame<\/em><\/p>\n

(En fran\u00e7ais)<\/p>\n

Nation Tsilhqot\u2019in c. Colombie-Britannique<\/a>\u00a0(blogue d\u2019Alexandra Parent – sp\u00e9cialiste de questions judiciaires reli\u00e9es aux autochtones)<\/p>\n

(En anglais)<\/p>\n

Aboriginal title is like ownership, but with more weight<\/em><\/a><\/p>\n

Aboriginal title upsets B.C. forest policy<\/a><\/em><\/p>\n

Christy Clark finally comes to grips with aboriginal title<\/a><\/em><\/p>\n

Court\u2019s land claims ruling harms Canada\u2019s business environment<\/em><\/a><\/p>\n

First Nations title decision makes B.C. forest policy a balancing act<\/em><\/a><\/p>\n

Land rulings a clear message to Ottawa, provinces: It\u2019s time to govern<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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