{"id":2167,"date":"2014-05-01T16:16:19","date_gmt":"2014-05-01T20:16:19","guid":{"rendered":"http:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=2167"},"modified":"2016-08-18T10:57:07","modified_gmt":"2016-08-18T14:57:07","slug":"lusda-forest-service-conte-mille-poursuites-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/lusda-forest-service-conte-mille-poursuites-judiciaires\/","title":{"rendered":"L\u2019USDA Forest Service ou le conte des mille et une poursuites judiciaires"},"content":{"rendered":"
\"poursuites<\/a>

Dame Justice (\u00ab\u00a0Lady Justice\u00a0\u00bb) (Auteur: Michal Ma\u0148as, Source<\/a>)<\/p><\/div>\n

Il est difficile de parler de l\u2019am\u00e9nagement des For\u00eats nationales des \u00c9tats-Unis sans faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des poursuites judiciaires. Cela fait presque partie du \u00ab\u00a0folklore\u00a0\u00bb de l\u2019am\u00e9nagement de ces For\u00eats. En fait, les poursuites judiciaires sont tellement pr\u00e9sentes dans le monde des For\u00eats nationales que des chercheurs en ont fait un sujet de recherche! Des recherches qui permettent, entre autres, de comptabiliser le taux de succ\u00e8s de l’USDA Forest Service<\/em> et de mieux comprendre les motivations en arri\u00e8re des attaques en justice dont cette Agence gouvernementale est l\u2019objet.<\/p>\n

Lors de mon passage au congr\u00e8s de la Society of American Foresters<\/em> \u00e0 Spokane en 2012, j\u2019avais eu l\u2019occasion d\u2019assister \u00e0 une conf\u00e9rence pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats d’une de ces recherches. Malgr\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat que j’avais eu pour ce sujet, le sentiment de ne pas en ma\u00eetriser toutes les nuances m\u2019avait alors amen\u00e9 \u00e0 ne pas en parler dans mon compte-rendu<\/a>. Les r\u00e9sultats de cette recherche ayant toutefois \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans le num\u00e9ro de janvier 2014 du Journal of Forestry<\/em><\/a>\u00a0(note: abonnement requis), je profite donc de cette nouvelle occasion pour vous en faire un petit r\u00e9sum\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Nombre de cas et taux de succ\u00e8s de l\u2019USDA Forest Service<\/em><\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e9tude s\u2019est attard\u00e9e aux poursuites judiciaires entre 1989 et 2010. Un total de 1 162 poursuites ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, mais les chercheurs n\u2019ont retenu \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb les 1 125 qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es dans cette p\u00e9riode.<\/p>\n

L\u2019USDA Forest Service<\/em> a remport\u00e9 54% des 1 125 poursuites judiciaires retenues dans l\u2019\u00e9tude. Un pourcentage qui comprend les victoires o\u00f9 le plaignant a retir\u00e9 sa plainte avant qu\u2019un juge ne rende une d\u00e9cision. Dans les seuls cas o\u00f9 la cause fut tranch\u00e9e par un juge, le taux de succ\u00e8s de l\u2019USDA Forest Service<\/em> a grimp\u00e9 \u00e0 64%. Ce dernier n\u2019a perdu que 23 % des 1 125 causes et les 23% de causes restantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s hors cours (une tendance \u00e0 la hausse ces derni\u00e8res ann\u00e9es). Des r\u00e9sultat qui peuvent surprendre, car on entend surtout parler des d\u00e9faites de cette Agence am\u00e9ricaine!<\/p>\n

82 portes d\u2019entr\u00e9e pour des poursuites judiciaires!<\/strong><\/h3>\n

Une des raisons qui fait que l\u2019USDA Forest Service<\/em> est si souvent attaqu\u00e9, c\u2019est qu\u2019il peut l\u2019\u00eatre en vertu de n\u2019importe laquelle des 82 lois qui encadrent l\u2019am\u00e9nagement des For\u00eats nationales! Dans les faits, les poursuites retenues dans cette \u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 bas\u00e9es sur 57 de ces 82 lois et certaines se sont av\u00e9r\u00e9es une porte d\u2019entr\u00e9e beaucoup plus populaire que d\u2019autres comme on peut le voir dans Tableau ci-dessous. \u00c0 noter que si le total exc\u00e8de 100%, c\u2019est que dans la majorit\u00e9 des cas les poursuites concernaient plus d\u2019une loi (moyenne = 2, maximum = 8).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Tableau:<\/strong>\u00a0Les cinq lois les plus invoqu\u00e9es lors d\u2019une poursuite judiciaire contre l\u2019USDA Forest Service dans l\u2019am\u00e9nagement des For\u00eats nationales des \u00c9tats-Unis entre 1989 et 2010.<\/caption>\n
Loi<\/strong><\/td>\n% des cas o\u00f9 elle fut invoqu\u00e9e<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\n

National Environmental Policy Act\u00a0<\/i>(NEPA)<\/p>\n<\/td>\n

62<\/td>\n<\/tr>\n
\n

National Forest Management Act<\/i> (NFMA)<\/p>\n<\/td>\n

49<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Endangered Species Act<\/i> (ESA)<\/p>\n<\/td>\n

18<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Administrative Procedures Act<\/i> (APA)<\/p>\n<\/td>\n

8<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Clean Water Act<\/i> (CWA)<\/p>\n<\/td>\n

6<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

La loi qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e la plus \u00ab\u00a0payante\u00a0\u00bb pour attaquer l\u2019USDA Forest Service<\/em> fut The Wilderness Act<\/em> (4% des causes \u2014 juges en accord avec l\u2019Agence dans \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb 67% des cas) alors qu\u2019il valait mieux \u00e9viter les aspects constitutionnels (3% des causes) pour lesquels les juges se sont rang\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019USDA Forest Service<\/em> \u00e0 96% du temps.<\/p>\n

Parmi les trois lois les plus invoqu\u00e9es, la meilleure combinaison pour attaquer l\u2019USDA Forest Service<\/em> fut celle regroupant le NFMA et l\u2019ESA alors que l\u2019Agence am\u00e9ricaine a perdu 29 des 54 causes impliquant cette combinaison. L\u2019association des deux lois les plus \u00ab\u00a0populaires\u00a0\u00bb (NEPA et NFMA) a quant \u00e0 elle vu l\u2019USDA Forest Service<\/em> l\u2019emporter dans 60% des cas.<\/p>\n

Les motivations pour entreprendre une poursuite judiciaire<\/strong><\/h3>\n

Pour quelles raisons l\u2019USDA Forest Service<\/em> fut-il attaqu\u00e9 en justice entre 1989 et 2010? Les chercheurs ont analys\u00e9 cet aspect sous deux angles. Tout d\u2019abord, les poursuites ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9es en deux grandes philosophies: est-ce qu\u2019il y avait une demande pour utiliser moins de ressources ou plus de ressources? Se classaient dans le premier cas des situations o\u00f9, par exemple, des amateurs de r\u00e9cr\u00e9ation demandaient \u00e0 ce qu\u2019il y ait moins de r\u00e9colte de bois dans certains secteurs. Dans le deuxi\u00e8me cas, on pouvait retrouver ces m\u00eames amateurs de r\u00e9cr\u00e9ation qui demandaient \u00e0 ce qu\u2019une ressource soit plus utilis\u00e9e (ex.: plus de permis de p\u00eache). Pr\u00e8s de 80% des poursuites judiciaires ont concern\u00e9 des situations du premier cas (moins d\u2019utilisation des ressources).<\/p>\n

La deuxi\u00e8me partie de cette analyse a consist\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier quels \u00e9taient les types d\u2019activit\u00e9s tr\u00e8s sp\u00e9cifiques qui avaient \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s. Ce n\u2019est pas l\u00e0 une surprise, mais ce sont les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9colte de bois qui ont \u00e9t\u00e9 individuellement les plus cibl\u00e9es alors qu\u2019elles ont accapar\u00e9 plus de 40% des contestations judiciaires. Point int\u00e9ressant, c\u2019est pour ce type de poursuites que l\u2019USDA Forest Service<\/em> a eu le plus tendance \u00e0 r\u00e9gler hors cours.<\/p>\n

De la \u00ab\u00a0popularit\u00e9\u00a0\u00bb de certaines r\u00e9gions et cours de justice<\/strong><\/h3>\n

Les bureaux de l\u2019USDA Forest Service<\/em> sont subdivis\u00e9s en 9 r\u00e9gions (Figure ci-dessous). La r\u00e9gion la plus sujette aux poursuites judiciaires entre 1989 et 2010 fut la n\u00b06 (Pacific Northwest<\/em>) qui correspond aux \u00c9tats de Washington et de l\u2019Oregon. Malgr\u00e9 le fait que ces deux \u00c9tats ne regroupent que 13% de la superficie des For\u00eats nationales, entre 1989 et 2010 cette r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 la cible de 22% des poursuites judiciaires. Ce n\u2019est cependant pas tr\u00e8s surprenant alors que l\u2019enjeu de la chouette tachet\u00e9e<\/a>\u00a0est tr\u00e8s pr\u00e9sent dans cette r\u00e9gion. C\u2019est dans la r\u00e9gion 10 (Alaska) qu\u2019il y a eu le moins de poursuites.<\/p>\n

\"Les<\/a>

Les subdivisions r\u00e9gionales de l’USDA Forest Service<\/p><\/div>\n

Il y a plusieurs r\u00e9seaux de cours d\u2019appels aux \u00c9tats-Unis et le\u00a0Ninth Circuit Court of Appeals<\/em> fut le r\u00e9seau le plus recherch\u00e9 par les plaignants alors que 66% des causes y ont \u00e9t\u00e9 entendues. Ce r\u00e9seau\u00a0a une r\u00e9putation d\u2019\u00eatre plus favorable aux plaignants contre l\u2019USDA Forest Service<\/em> et, de fait, ce dernier n\u2019a gagn\u00e9 que 48% de ses causes dans ce r\u00e9seau de cours d’appels, soit en-dessous de sa performance d’ensemble (54% de gains). Cependant, la \u00ab\u00a0popularit\u00e9\u00a0\u00bb du\u00a0Ninth Circuit Court of Appeals<\/em>\u00a0s\u2019explique aussi par sa g\u00e9ographie alors que sa juridiction s\u2019\u00e9tend sur tout l\u2019ouest des \u00c9tats-Unis (grosso modo, les r\u00e9gions 1 et 3 \u00e0 6 de l\u2019USDA Forest Service<\/em>) et englobe 63% de la superficie du r\u00e9seau des For\u00eats nationales.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/h3>\n

Que des chercheurs fassent carri\u00e8re sur ce sujet est en soi un signe que les poursuites judiciaires sont une composante int\u00e9grante de la vie d\u2019un professionnel de l\u2019USDA Forest Service<\/em>. On est tr\u00e8s loin de la r\u00e9alit\u00e9 du Qu\u00e9bec et du cas exceptionnel qu\u2019a pu repr\u00e9senter le Mont Kaaikop<\/a>. Mais si ce cas devait faire boule de neige, se tourner vers l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019USDA Forest Service<\/em> serait un r\u00e9flexe logique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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