{"id":14,"date":"2012-12-21T08:16:04","date_gmt":"2012-12-21T08:16:04","guid":{"rendered":"http:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/?p=14"},"modified":"2025-04-02T20:34:11","modified_gmt":"2025-04-03T00:34:11","slug":"fin-monde-foresterie-quebecoise-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/fin-monde-foresterie-quebecoise-loi\/","title":{"rendered":"La fin d’un monde dans la foresterie qu\u00e9b\u00e9coise?"},"content":{"rendered":"

C\u2019est bient\u00f4t la fin\u2026 non pas du monde (!), mais d\u2019un monde\u00a0: celui de la politique foresti\u00e8re des CAAFs (Contrats d\u2019Am\u00e9nagement et d\u2019Approvisionnement Forestier) en vigueur depuis le 1er<\/sup> avril 1987. Plus fondamentalement, c\u2019est la fin d\u2019un monde o\u00f9 l\u2019industrie s\u2019occupait de la planification foresti\u00e8re alors que dans moins de quatre mois (1er<\/sup> avril 2013) la Loi sur l\u2019am\u00e9nagement durable du territoire forestier entrera officiellement en vigueur. C\u2019est le gouvernement du Qu\u00e9bec, par le biais du minist\u00e8re des Ressources naturelles (MRN), qui sera alors responsable de l\u2019am\u00e9nagement. On peut imaginer que l\u2019on va entrer dans une toute nouvelle \u00e8re, mais jusqu\u2019\u00e0 quel point? \u00c0 la lumi\u00e8re d\u2019\u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents de l\u2019actualit\u00e9, certains des changements les plus significatifs pourraient bien surprendre.<\/p>\n

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Premier \u00e9v\u00e8nement, le retrait<\/a> la semaine derni\u00e8re de Greenpeace de l\u2019Entente sur la for\u00eat bor\u00e9ale. Une d\u00e9cision prise suite \u00e0 la d\u00e9couverte de la construction d\u2019un chemin forestier par Produits Forestiers R\u00e9solu dans les Montagnes Blanches, un secteur de l\u2019Entente tr\u00e8s sensible pour la protection de l\u2019habitat du caribou forestier. La question ici n\u2019est pas de donner raison ou tort \u00e0 quelqu\u2019un, mais de constater que la justification donn\u00e9e par Greenpeace pour sa d\u00e9cision appara\u00eet bien mince. D\u2019autant plus mince que cette ann\u00e9e, dans le cadre m\u00eame de cette Entente, il y a eu accord en Ontario pour prot\u00e9ger l\u2019habitat du caribou forestier.<\/p>\n

Je soup\u00e7onne que la d\u00e9cision de Greenpeace a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e en bonne partie par la n\u00e9cessit\u00e9 de faire des coups d\u2019\u00e9clat contre Produits Forestiers R\u00e9solu avant que le MRN ne prenne les commandes de l\u2019am\u00e9nagement en for\u00eats publiques. \u00c0 partir du 1er<\/sup> avril 2013, attaquer l\u2019am\u00e9nagiste, ce sera attaquer le gouvernement du Qu\u00e9bec et\u2026 tous les Qu\u00e9b\u00e9cois! Ce qui est moins vendeur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que de s\u2019opposer \u00e0 une compagnie foresti\u00e8re, tout en \u00e9tant politiquement tr\u00e8s d\u00e9licat. Dans cette optique, une des cons\u00e9quences collat\u00e9rales de la nouvelle politique va \u00eatre de transformer le MRN en un puissant bouclier pour l\u2019industrie foresti\u00e8re contre les groupes environnementaux.<\/p>\n

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\"AbatteuseDendrometrie\"<\/a><\/p>\n

Op\u00e9rations foresti\u00e8res (Cr\u00e9dit: Laboratoire de Dendrom\u00e9trie – Universit\u00e9 Laval)<\/span><\/div>\n<\/div>\n

Deuxi\u00e8me \u00e9v\u00e8nement, le fait que la compagnie Produits Forestiers R\u00e9solu soit devenue le mois dernier le plus grand gestionnaire de for\u00eats certifi\u00e9es FSC (Forest Stewarship Council<\/em>) au monde avec 15,8 millions d\u2019hectares<\/a>. Il faut ici rappeler que la n\u00e9cessit\u00e9 pour les compagnies foresti\u00e8res de se certifier a \u00e9t\u00e9 rendue incontournable suite aux pressions exerc\u00e9es sur les clients des compagnies par les groupes environnementaux. Et s\u2019il y a plusieurs processus de certification, seul le FSC est accept\u00e9 par les groupes environnementaux.<\/p>\n

Ces derniers ayant tr\u00e8s bien fait leur travail, comme le montre l\u2019exemple ci-haut, l\u2019industrie foresti\u00e8re qu\u00e9b\u00e9coise en est venue \u00e0 certifier (\u00e0 ses frais) l\u2019am\u00e9nagement dans l\u2019essentiel des for\u00eats publiques qu\u00e9b\u00e9coises selon la norme FSC. En prenant en main la responsabilit\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement, le MRN se voit donc tenu de maintenir les certifications acquises par l\u2019industrie \u00e0 la suite des pressions des groupes environnementaux. Des certifications essentielles pour que l\u2019industrie puisse vendre ses produits. En cons\u00e9quence, certainement inattendue, la nouvelle Loi va ici faire du MRN un \u00ab\u00a0sous-traitant \u00bb\u00a0de l\u2019industrie.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me \u00e9v\u00e8nement, soit le d\u00e9p\u00f4t le mois dernier du projet de Loi 7, permet de constater que, au fur et \u00e0 mesure que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance approche, le gouvernement semble r\u00e9aliser que la future politique foresti\u00e8re n\u2019est peut-\u00eatre pas la Terre promise esp\u00e9r\u00e9e. L\u2019objectif ici n\u2019\u00e9tant pas de faire un tour exhaustif du projet de Loi 7, je vous invite \u00e0 prendre la mesure des interrogations des diff\u00e9rents intervenants sur le site de la Commission parlementaire<\/a>. Je vais avant tout revenir sur les \u00e9l\u00e9ments que j\u2019avais d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9s<\/a> concernant la pr\u00e9c\u00e9dente version (n\u00ba 67) de cette Loi.<\/p>\n

L\u2019immunit\u00e9 que le MRN s\u2019accordait dans le projet de Loi 67 (article 103.2) quant aux volumes de bois garantis a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s balis\u00e9e dans la version de la Loi 7. Toutefois, le principe que l\u2019am\u00e9nagiste, qui est aussi le l\u00e9gislateur, se prot\u00e8ge par une immunit\u00e9 n\u2019a rien \u00e0 la base pour rassurer les autres acteurs du monde forestier. En particulier, il y a immunit\u00e9 du MRN sur \u00ab\u00a0la survenance de diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la convention d\u2019int\u00e9gration\u00a0\u00bb. Une fa\u00e7on de dire \u00ab\u00a0je change tout, mais si vous avez des d\u00e9sagr\u00e9ments dus \u00e0 ces changements, je n\u2019en suis pas responsable\u00a0\u00bb. Sympa!<\/p>\n

Aussi, tout comme dans la Loi 67, le gouvernement modifie toutes les formulations \u00ab\u00a0volume de bois garantis\u00a0\u00bb par une formule \u00ab\u00a0volumes de bois indiqu\u00e9s \u00e0 sa garantie\u00a0\u00bb, ce qui n\u2019a assur\u00e9ment pas la m\u00eame port\u00e9e! Et \u00e7a, c\u2019est quand le mot \u00ab\u00a0garantie\u00a0\u00bb n\u2019est tout simplement pas effac\u00e9. Mais ici, ce qu\u2019il faut juger, ce n\u2019est pas tant la direction donn\u00e9e que la volont\u00e9 de changer les r\u00e8gles avant que les choses s\u00e9rieuses ne commencent.<\/p>\n

J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s surpris dans les derniers jours de voir que l\u2019industrie foresti\u00e8re avait fait une sortie publique<\/a> pour r\u00e9clamer une reprise en main de la responsabilit\u00e9 de la planification et de la certification (l\u2019un allant difficilement sans l\u2019autre). Baroud d\u2019honneur ou flair que quelque chose se passe? Chose certaine, \u00e0 plusieurs \u00e9gards la Loi 7 donne l\u2019impression que le MRN cherche \u00e0 se d\u00e9faire d\u2019une camisole de force qu\u2019il s\u2019est lui-m\u00eame mise.<\/p>\n

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\"PicADuchesnay203K\"<\/a><\/p>\n

Pic \u00e0 la for\u00eat de Duchesnay (Photo: E. Alvarez)<\/span><\/div>\n<\/div>\n

L\u2019adoption de la Loi sur l\u2019am\u00e9nagement durable du territoire forestier devait marquer une nouvelle \u00e8re dans l\u2019am\u00e9nagement des for\u00eats publiques qu\u00e9b\u00e9coises. Mais le probl\u00e8me est que l\u2019on a fondamentalement gard\u00e9 l’ancienne philosophie d\u2019am\u00e9nagement. On va continuer \u00e0 consacrer d\u2019\u00e9normes efforts \u00e0 estimer le volume et la valeur du bois que l\u2019on va r\u00e9colter afin d\u2019approvisionner les usines tout en accommodant le plus possible les autres ressources et utilisateurs. Ce n\u2019est pas une r\u00e9volution.<\/p>\n

Est-ce que l\u2019incorporation de l\u2019am\u00e9nagement \u00e9cosyst\u00e9mique dans la Loi impliquait de tout changer? Le fait que les industriels aient obtenu des certifications FSC pour l\u2019essentiel du territoire sous am\u00e9nagement r\u00e9pond, je pense, \u00e0 cette question; \u00e0 moins de consid\u00e9rer que le FSC n\u2019est pas synonyme d\u2019am\u00e9nagement \u00e9cosyst\u00e9mique. En ce cas, il faut se poser des questions s\u00e9rieuses soit sur la valeur de cette certification ou sur la d\u00e9finition d\u2019am\u00e9nagement \u00e9cosyst\u00e9mique. Mais dans tous les cas, il n\u2019est pas clair comment le MRN fera mieux.<\/p>\n

En fait, cette r\u00e9forme ne semble avoir \u00e9t\u00e9 men\u00e9e que sur la base d\u2019une seule vision id\u00e9ologique\u00a0: sortir l\u2019industrie de la for\u00eat. Une vision qui a \u00e9t\u00e9 bien exprim\u00e9e par la ministre Ouellet en Commission parlementaire\u00a0:<\/p>\n

[\u2026]\u00a0Mais nous maintenons le fait que la planification et la gestion de la for\u00eat restent de la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re des Ressources naturelles. Je crois que c’\u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment essentiel, c’est pour \u00e7a que je vous disais qu’avant, l’ancien r\u00e9gime datait un peu d’une autre \u00e9poque. C’est un bien commun qui est g\u00e9r\u00e9 par l’outil de gestion du bien commun, qui est un gouvernement. [\u2026]<\/p><\/blockquote>\n

Le probl\u00e8me de cette logique, c\u2019est qu\u2019elle perd de vue que ce qui compte en am\u00e9nagement forestier, ce n\u2019est pas tant qui fait les plans, mais qui les approuve. Par exemple, si l\u2019industrie faisait les plans d\u2019am\u00e9nagement, mais que c\u2019\u00e9tait le BAPE (Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement) qui les validait, la dynamique aurait \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e sans d\u00e9truire la structure d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n

Si le MRN avait voulu prendre en main l\u2019am\u00e9nagement des for\u00eats pour vraiment en changer la philosophie, il aurait pu s\u2019inspirer de la voie qui a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019am\u00e9nagement des For\u00eats nationales am\u00e9ricaines et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 la For\u00eat nationale de Colville (chronique pr\u00e9c\u00e9dente<\/a>). Parmi les principales cons\u00e9quences (je r\u00e9sume), cela aurait amen\u00e9 le remplacement d\u2019une vision d\u2019intervention en for\u00eat exprim\u00e9e en volumes de bois \u00e0 une vision exprim\u00e9e en superficies. Aussi, il n\u2019y aurait plus eu de calcul de la possibilit\u00e9 foresti\u00e8re et de garanties d\u2019approvisionnement. Et ici, l\u2019id\u00e9e n\u2019est pas de juger de l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette approche, mais de noter qu\u2019elle repr\u00e9sente une vision philosophique tr\u00e8s diff\u00e9rente de ce que l\u2019on fait actuellement et que l\u2019on va perp\u00e9tuer apr\u00e8s le 1er<\/sup> avril 2013.<\/p>\n

Le 1er<\/sup> avril 2013, ce sera la fin officielle d\u2019un monde dans la foresterie qu\u00e9b\u00e9coise. Mais probablement pas tant que \u00e7a et certainement pas comme plusieurs l\u2019imaginaient.<\/p>\n

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Le 1er avril 2013 marquera la fin d’un monde dans la foresterie qu\u00e9b\u00e9coise : celui o\u00f9 l’industrie foresti\u00e8re s’occupait de la planification. Mais jusqu’\u00e0 quel point les choses seront si diff\u00e9rentes? \u00c0 la lumi\u00e8re d\u2019\u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents de l\u2019actualit\u00e9, certains des changements les plus significatifs pourraient bien surprendre.<\/p>\n Lire la suite<\/span><\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[297,298,290],"tags":[263,16,63,350,329,256],"class_list":["post-14","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-certification-forestiere","category-politique-forestiere-quebecoise-daujourdhui","category-quebec","tag-certification","tag-fsc","tag-greenpeace","tag-legislation","tag-ministere","tag-politique-forestiere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7546,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14\/revisions\/7546"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/laforetacoeur.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}